Kérialis, l’Institution de protection sociale historique de la branche des salariés des cabinets d’avocats gère pour cette branche :
- La prévoyance lourde au regard d’un « suivi de désignation ». En effet, il n’y a plus de désignation et la branche n’a procédé à aucune recommandation ou labellisation,
- L’indemnité de Fin de Carrière,
- La dépendance,
- La retraite supplémentaire.
C’est sur ce dernier élément que certains cabinets tentent une offensive. La retraite supplémentaire est un complément à la retraite de base (Sécurité Sociale) et à la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Ce régime par répartition à point est une obligation de l’employeur. L’article 1 de la Convention Collective Nationale IDCC 1000 du 20 février 1979 prévoit que les salariés des cabinets d’avocat bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire. Les modalités se trouvent dans l’avenant n°87 du 22 juin 2007. On y trouve notamment les détails du plan de provisionnement arrêté par la CREPA, aujourd’hui Kérialis :
« 6. Que les partenaires sociaux sont appelés à s’engager, en application des dispositions de l’article 4 du décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006, sur les modalités de financement du plan de provisionnement arrêté par la CREPA ».
C’est à la seule CREPA, aujourd’hui Kérialis, qu’appartient la gestion de ce plan de provisionnement qui compte pour l’ensemble des cabinets et entreprises de la branche. Cela signifie qu’aucun.e cabinet/entreprise ne peut quitter Kérialis concernant la retraite supplémentaire avant la fin de la réalisation du plan de provisionnement.
Pourtant une quinzaine de cabinets/entreprises viennent de résilier à titre conservatoire leur adhésion au régime de retraite supplémentaire Kérialis. Ceux-ci seraient passés par un « conseil » : Wargny assurances. Il est possible que l’on trouve derrière ce conseil en embuscade AG2R ou Swiss Life. Ce « conseil » proposerait un régime de retraite avec des pensions de retraites non conformes à celles prévues par la Convention Collective.
Il serait difficile de ne pas faire un lien avec les plusieurs mois passés à négocier un appel d’offres sur l’ensemble des dispositifs que gèrent Kérialis. Si cela devait être le cas, nous n’hésiterions pas à dénoncer les organisations qui ont joué un jeu malsain. En attendant, nous allons tout mettre en œuvre pour faire échec à ces 15 entreprises.