La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 23 septembre. Nous avons eu une présentation des comptes de Kérialis concernant :
- La prévoyance. C’est le régime conventionnel qui est de notre ressort.
- L’Indemnité de Fin de Carrière.
- La retraite supplémentaire.
La prévoyance.
Le nombre de cabinets qui respecte le régime de prévoyance conventionnel est de 314, pour un nombre de salariés tout aussi faible : 1125. Les 12 088 cabinets avec leurs 45 716 salariés appliquent un régime de prévoyance plus favorable. Pour autant, le régime conventionnel reste à l’équilibre avec un S/P en 2021 de 99%. Les prestations réellement payées sont inférieures aux prestations provisionnées. Une question est posée : ne faudrait-il pas améliorer le régime conventionnel de branche afin de coller aux pratiques des cabinets ?
L’Indemnité de Fin de Carrière.
Nous l’avions améliorée en ajoutant un mois à partir de 5 ans d’ancienneté.
| Ancienneté | Mois |
|---|---|
| 1 an ≥ Ancienneté < 5 ans | 1/4 de mois par année d’ancienneté |
| 5 ans ≥ Ancienneté > 10 ans | 2 |
| 10 ans ≥ Ancienneté > 15 ans | 3 |
| 15 ans ≥ Ancienneté > 20 ans | 4 |
| 20 ans ≥ Ancienneté > 25 ans | 5 |
| 25 ans ≥ Ancienneté > 30 ans | 6 |
| 30 ans ≥ Ancienneté > 35 ans | 7 |
| 35 ans ≥ Ancienneté | 8 |
Kérialis n’est engagé qu’à hauteur du fonds, fonds qui ne sera pas écoulé dans 50 ans. Cela signifie que dans les conditions d’aujourd’hui, ce dispositif est pérenne.
Retraite supplémentaire (Retraite branche 26).
Le taux de couverture au 31/12/2021 est égal à 100,6%. Les provisions sont donc suffisantes pour faire face aux engagements futurs. Le taux de couverture projeté sur 10 ans fait apparaître une sur couverture. Il n’y a donc aucun problème. Il faut rappeler que Kerialis est actuellement en plan de provisionnement. Ainsi, le taux de couverture doit être supérieur à 95,9%. C’est le cas avec 100,6%.
Suite à la présentation de ces comptes, nous avons débattu des suites de l’appel d’offre. Si l’ensemble des
organisations patronales a été clair sur le sujet en expliquant que cela n’a plus lieu d’être, il n’en a pas été de même concernant les organisations syndicales des salariés. La CGT et la CGC ont voté contre toute poursuite de l’appel d’offre, la CFTC, FO, la CFDT et l’UNSA se sont soit abstenues, soit votées contre. L’appel d’offres est donc à ce jour mort et enterré. Le dernier point a été celui sur les salaires. Rien n’a été décidé. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.