Comme nous l’avons évoqué dans notre dernier bulletin d’information, l’organisation patronale CNA a décidé d’attaquer l’arrêté de représentativité du ministère du 23 janvier 2022. Rappelons que cet arrêté donne le poids des organisations, soit en nombre d’entreprises, soit en nombre de salariés.
Il suffit de faire 8% dans l’un des deux cas. Dans ce cadre, les résultats du CNA sont lamentables :
| Audience entreprise | Audience entreprise | Audience salariés | Audience salariés | |
| Nombre | En % | Nombre | En % | |
| UPSA | 11 | 0,49 | 4126 | 77,16 |
| ABF | 330 | 14,83 | 354 | 6,62 |
| SEACE | 7 | 0,31 | 332 | 6,21 |
| SAF | 776 | 34,88 | 270 | 5,05 |
| FNUJA | 900 | 40,45 | 129 | 2,41 |
| CNA | 140 | 6,29 | 81 | 1,51 |
| AEF | 38 | 1,71 | 31 | 0,58 |
| CNADA | 23 | 1,03 | 24 | 0,45 |
Organisations patronales représentatives
UPSA : 11 entreprises et 4 126 salariés (84,57%)
ABF : 330 entreprises et 354 salariés (7,26%)
SAF : 776 entreprises et 270 salariés (5,53%)
FNUJA : 900 entreprises et 129 salariés (2,64%)
Ne pouvant contester ces chiffres, le CNA qui regroupe 140 entreprises pour 81 salariés, c’est-à-dire représentant 0,002% du nombre de salariés de la branche, tente d’expliquer que l’audience ne fait pas tout. C’est exact, mais l’audience fait partie des 6 critères cumulatifs de l’article
L 2151-1 du Code du travail. Alors, elle explique que :
- Son ancienneté, son travail et sa présence dans la branche pourraient palier son défaut d’audience.
- Certaines organisations patronales ne rempliraient pas les critères légaux. [Elle tire à boulets rouges sur l’UPSA, le SAF, le FNUJA et l’ABF, sympa dans le collège patronal].
C’est tout simplement délirant. Une remise en cause de cet arrêté sur cette base est risible. On pourrait, nous aussi, expliquer que nous avons été créés en 1895, que nous avons mené de nombreuses luttes, que nombre d’avantages sociaux tels que les congés payés, l’encadrement de la durée du travail, le système de retraite par répartition, la mise en place de la Sécurité Sociale… suffiraient à faire en sorte que nous soyons représentatifs au-delà de l’audience. Il en est de même concernant la branche des salariés des cabinets d’avocats, où la CGT tient un rôle important.
Ce serait revenir, quelque part, à la période antérieure à la législation concernant la représentativité syndicale et patronale. La CNA peut s’estimer heureuse puisqu’elle a pu siéger et participer aux instances de la branche jusqu’à cet arrêté, du fait que le ministère n’ait pas osé sortir l’arrêté de représentativité patronale concernant la période précédente. Et ce alors que le résultat aurait été sensiblement le même que celui que l’on connait aujourd’hui.
Après la CNA qui va attaquer l’arrêté de représentativité… car le ridicule ne tue pas encore. Il faut en profiter…