KERIALIS
Le dernier Conseil d’Administration a voté pour la fin des procédures judiciaires contre certains administrateurs. D’une certaine manière, il a fallu céder à l’ACPR, le gendarme des assureurs. Alors que rien ne le justifie objectivement, les administrateurs ont donc mis un terme aux actions judiciaires. C’est le prix à payer afin que Kérialis puisse continuer à exister. Merci à l’ACPR.
ENADEP
Une réunion avait été prévue par Maître Hotte, administrateur de l’école afin que l’on puisse faire un point sur le devenir de l’école en termes de gouvernance. Nos avocats avaient répondu présents. Mais cela n’a pas été le cas pour la partie adverse qui s’est abstenue de répondre et a commis une pseudo analyse de la situation.
Si l’avocat reconnaît que le tribunal a réglé la question de la présidence en écartant le président « putschiste », il tente d’expliquer sans convaincre que les administrateurs élus effectueraient leurs mandats jusqu’à leur terme. Et il faut entendre par terme, la tenue d’un Conseil d’Administration qui aurait pour tâche de convoquer l’assemblée générale… qui pourrait être élective pour de nouveaux administrateurs. Pour ce dernier, seul le président validé par le tribunal peut procéder à cette convocation. Qu’importe si les administrateurs ne sont plus représentatifs. A l’évidence, la représentativité semble être une « option ».
Une nouvelle bataille risque de s’engager alors même que nous pouvions négocier. Il est clair qu’en ce qui nous concerne, non seulement un certain nombre d’administrateurs ne peuvent pas être convoqués parce qu’ils ne répondent pas à la qualité d’administrateurs telle que précisé dans les statuts, mais surtout, nombre d’administrateurs viennent d’organisations patronales non représentatives. Il n’est donc pas question de convoquer un Conseil d’Administration avec ces personnes. C’est par exemple le cas du président qui devrait, selon cet avocat, convoquer le Conseil d’Administration. Son organisation n’est plus représentative. C’est pourquoi il estime ne pas pouvoir faire une telle convocation.
Dans ce cadre, Maitre Hotte, l’administrateur judiciaire peut convoquer une assemblée générale pour faire approuver les comptes. Et nous apprécierons toute initiative en ce sens.