L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans les branches du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés est enfin publié au Journal Officiel du 13 février 2022.
Ces organisations patronales sont :
- UPSA : 11 entreprises et 4 126 salariés,
- ABF : 330 entreprises et 354 salariés,
- SAF : 776 entreprises et 270 salariés,
- FNUJA : 900 entreprises et 129 salariés.
Seules ces organisations patronales peuvent siéger en Section Paritaire Professionnelle, à la CPNEFP et à l’ADDSA. En ce qui concerne la CPPNI, il faudra attendre le 15 mars pour voir effectivement les organisations non représentatives disparaître du paysage social de la branche. Pour autant, elles pourront être présentes lors des CPPNI concernant la fusion des branches.
Toutes ces organisations patronales représentatives pourront donc négocier et signer des accords. Mais seule l’UPSA aura la capacité de s’opposer à tout accord.
En effet, le poids de chacune des organisations est le suivant :
- UPSA : 84,57%,
- ABF : 7,26%,
- SAF : 5,53%,
- FNUJA : 2,64%.
Cela signifie qu’en négociation, l’UPSA est incontournable. On peut d’ores et déjà prévoir des négociations difficiles. Nous avons vu ce qu’elle a été capable de faire concernant l’APLD et les minima salariaux.
Nous pouvons nous attendre à trois années de « vaches maigres » en termes de nouvelles garanties sociales. Et ce d’autant qu’au regard de la représentativité syndicale, nous ne pesons guère : 16,51%. Cela ne suffit pas pour changer la donne. C’est pourquoi, nous avons besoin de vous et que partout nous puissions proposer des listes CSE.