Communiqué de presse de Kerialis : Kerialis solidaire à vos côtés ! [Extrait]
Afin de continuer à assurer la meilleure protection sociale des cabinets d’avocats KERIALIS récuse l’appel d‘offres que veut mettre en place la branche et le dénonce en justice.
KERIALIS, assureur à but non lucratif créé par la profession, mobilise depuis 60 ans l’ensemble de ses ressources financières pour améliorer la protection sociale et l’accompagnement des cabinets d’avocats et de leurs salariés dans tous les aspects de leur vie.
Pour 100 euros de cotisations versées par ses assurés, KERIALIS reverse 100 euros de prestations en prévoyance et en santé aux salariés et employeurs des cabinets d’avocats.
Un appel d’offres illégal auquel KERIALIS ne veut pas participer […]
Tout appel d’offres précédant la recommandation doit être transparent, impartial et doit respecter l’égalité de traitement entre candidats.
Or, ce n’est pas le cas de l’appel d’offres publié par la commission paritaire spéciale de la branche, pour les raisons suivantes :
– L’appel d’offres est contraire à la procédure prévue par le code de la sécurité sociale en matière de transparence des mises en concurrence préalable au choix d’un ou plusieurs organismes recommandés.
– L’appel d’offres ne respecte pas davantage le décret qui encadre le pilotage du régime de retraite supplémentaire professionnelle dont l’objet est l’équilibre économique et la pérennité des pensions de retraite.
– L’appel d’offres est en contradiction sur de nombreux points avec la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats qui organisent la protection sociale dans la branche.
– L’appel d’offres heurte les règles les plus élémentaires de gouvernance édictées par la réglementation européenne solvabilité 2 en mettant en place des mécanismes illégaux de délégation de compétence des instances de l’opérateur recommandé vers la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche. Plus encore, l’appel d’offres contient des augmentations de cotisations pour les employeurs et les salariés tout en conduisant à des baisses de garanties.
Une régression sociale pour les salariés de la branche
L’appel d’offres envisagé en prévoyance par la branche IDCC 1000 limite ainsi les produits proposés à un tarif unique et à des garanties identiques pour toutes les entreprises de la branche. L’assureur recommandé ne pourra pas adapter son offre aux besoins des cabinets d’avocats et de leurs salariés.
L’appel d’offres envisage une moindre couverture des salariés en cas d’arrêt maladie, une diminution des pensions d’invalidité ainsi qu’une diminution des capitaux versés aux familles en cas de décès d’un salarié par rapport à l’offre actuelle de KERIALIS.
Une hausse des charges pour les cabinets d’avocats
La recommandation entraînera une augmentation mécanique des cotisations de 2% à verser à un nouveau fond d’action sociale pour tous les cabinets d’avocats alors même que KERIALIS s’évertue à baisser ses tarifs depuis plusieurs années tout en finançant sur ses fonds propres, sans majoration de cotisation, des aides sociales à destination des plus fragiles.
KERIALIS ne peut que condamner cette initiative qui aura de lourdes répercussions sur la trésorerie des cabinets d’avocats.
Pour l’ensemble de ces raisons, le conseil d’administration de KERIALIS du 1 er octobre 2021 a décidé à une large majorité :
- de ne pas participer à l’appel d’offres en vue de la recommandation d’un ou plusieurs opérateur(s) d’assurance,
- de contester en justice cet appel d’offres qui comporte de nombreuses irrégularités portant gravement préjudice à l’Institution, aux employeurs et aux salariés des cabinets d’avocats.
KERIALIS continuera d’être l’assureur de référence de la profession d’avocat […]
Depuis 5 ans :
- KERIALIS n’a jamais augmenté les tarifs de sa complémentaire santé et a même baissé de 20% son tarif prévoyance. – Le régime de retraite supplémentaire de KERIALIS affiche un rendement de 3.5%, parmi les plus performants du marché permettant d’offrir à ses assurés la pérennité de leur retraite supplémentaire qui vient compléter la retraite du régime général et la retraite complémentaire.
- KERIALIS a également baissé de 40% le tarif de son offre indemnité de fin de carrière, garantie qui permet à un employeur de se voir rembourser l’indemnité de fin de carrière qu’il verse à ses salariés.
- KERIALIS a diversifié son offre permettant aux employeurs et aux salariés d’accéder à une couverture complémentaire adaptée à leur besoin et à leur situation économique.