A magouille… magouille et demie
Certains pourraient s’interroger sur le fait que certaines organisations patronales qui ne seraient plus représentatives ne soient pas plus inquiètes.
En effet, des membres de celles-ci pourraient quand même continuer à siéger grâce à l’article R2151-1 du code du travail qui stipule que « […] une organisation professionnelle d’employeurs issue du regroupement d’organisations professionnelles d’employeurs préexistantes peut se prévaloir de l’ensemble des éléments démontrant l’audience et l’influence de ces dernières, ainsi que de l’ancienneté acquise antérieurement au regroupement par la plus ancienne de ces dernières dans le champ professionnel et géographique correspondant au niveau pour lequel la représentativité est demandée. »
Cela concernerait les organisations patronales suivantes :
| Audience entreprise | Audience salariés | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| SEACE | 7 | 0,31 | 332 | 6,21 |
| CNA | 140 | 6,69 | 81 | 1,51 |
| AEF | 38 | 1,71 | 31 | 0,58 |
| CNADA | 23 | 1,03 | 24 | 0,45 |
On pourrait imaginer que la CNA, l’AEF et le SEACE se regroupent :
| Audience entreprise | Audience salariés | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| REGROUPEMENT | 185 | 8,33 | 444 | 8,30 |
Ce regroupement ne manquerait pas d’interroger compte tenu de désaccords (pour être gentil) entre certaines organisations. Mais peut être peuvent-ils gommer ceux-ci pour éviter de disparaître ?
Mais attention, seul ce regroupement sera représentatif (et non le CNA, l’AEF et le SEACE). Aussi, ce regroupement ne pourra pas désigner des membres à Kérialis, ADDSA ou encore à la CPPNI qu’au regard de la représentativité de ce regroupement. On sera en présence de 5 organisations patronales au lieu de 7. Bien entendu, tout cela n’est que supposition. Rien n’est fait…mais tout est possible.
On pourrait même imaginer d’autres regroupements…histoire de se faire plaisir.
Notons que ce n’est pas la seule branche dont les organisations patronales se regroupent. Nous connaissons cela dans celle des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ).
Nous reviendrons sur le sujet avec la parution de l’arrêté de représentativité en octobre ou novembre.