Une nouvelle réunion de négociation de la CPPNI s’est tenue le 26 février 2021. Nous n’avons traité qu’un seul point de l’ordre du jour, à savoir la réécriture à droit constant, la question « des données » pour le cahier des charges pour la prévoyance, dépendance, retraite supplémentaire et indemnités de Fin de Carrière a été furtivement abordée.
Ainsi, nous avons appris que selon l’actuaire, Axa, le réassureur d’un certain nombre de dispositions de Kérialis, refusait de transmettre quelconques documents à l’actuaire. Certaines organisations syndicales ont appelé à la vigilance. En effet, l’assureur Axa pourrait avoir la tentation de supplanter Kérialis pour la branche. Ah le complotisme…
La veille nous avions eu une réunion du groupe de travail pour élaborer le cahier des charges. En fait, il s’agissait d’examiner le cahier des charges type de l’actuaire. Rien de très palpitant en vérité. Il reste néanmoins une question importante, celle concernant la clause de désignation.
Aussi, l’actuaire qui est aussi « conseil » pour la CPPNI va-t-il :
- Imposer la recommandation contre la décision majoritaire de la CPPNI. Cela signifierait que certaines organisations syndicales de salarié.e.s et/ou d’employeurs changeraient d’avis. Dans cette convention collective, nous avons l’habitude de volte-face, alors même que le contexte n’a pas été modifié.
- Accompagner la CPPNI dans la clause de décision. Ce faisant, non seulement, il accepte le risque d’une non extension de l’accord, mais surtout, il crée un précédent. En effet, le dirigeant d’Arra Conseil est aussi membre d’une organisation patronale dans une autre convention collective. Il est pour cette organisation la référence en matière de protection sociale. Et nous ne pourrions comprendre qu’il s’oppose dans cette autre convention collective à la mise en œuvre d’une clause de désignation.
- Abandonner l’accompagnement de la CPPNI qui reste figée à la clause de désignation. Cela aurait pour résultat de mettre une pression supplémentaire sur les membres de la CPPNI et pourrait « rabattre les cartes » quant au processus engagé.
Nous n’en sommes pas là. D’autres options peuvent voir le jour.
Il faudra attendre encore un peu pour y voir plus clair. Mais vous pouvez compter sur nous pour vous tenir informés des rebondissements.