Encore une bonne nouvelle…
…Echec et mat
L’ex-président « putschiste » avait saisi la justice suite à la nomination d’un administrateur par le tribunal pour gérer l’ENADEP. Il ne contestait nullement cette désignation mais la mission qui lui a été dévolue pour faire fonctionner au mieux cette institution. La décision est tombée :
« […]
Constate la nullité de la déclaration d’appel et l’assignation du 3 octobre 2020 en ce qu’elles ont été réalisées au nom de l’ENADEP “agissant par son président M. Michel Avenas,” Confirme l’ordonnance du 25 juin 2020 sauf en ce qu’elle a donné à maître Hotte la mission de réunir l’assemblée générale des adhérents en vue de procéder à la désignation d’un nouveau conseil d’administration, d’un nouveau bureau, d’un nouveau bureau, Et statuant à nouveau de ce seul chef, Dit que la mission de l’administrateur est la suivante:
- se faire remettre par tous détenteurs (organismes bancaires, représentants de l’association, comptables…), tous documents utiles, ainsi que les fonds de l’association, – administrer et gérer l’association avec les pouvoirs du conseil d’administration et du président défaillant,
- déterminer les personnes habilitées à siéger au conseil d’administration au regard des dispositions statutaires de l’association ENADEP,
- représenter tant en demande qu’en défense l’association dans toutes les instances dont l’objet entre dans la limite de ses pouvoirs d’administrateur et dans ses rapports avec les administrations,
[ …] »
L’administrateur va donc pouvoir mener à bien sa mission sans que quiconque se mette en travers de son chemin. Il reste bien entendu le procès sur le fond. Mais c’est déjà une belle victoire qu’il nous faut apprécier comme il se doit.
Pour autant, cette décision n’est et ne peut être une fin en soi. Elle doit faire partie du processus du redressement de l’école, tant du point de vue financier qu’au regard de la gouvernance. De ce point de vue, l’administrateur judiciaire a déjà fait un travail remarquable même si certains ont tenté d’y mettre un frein par le biais de ce procès ou par quelques rumeurs…
Il reste encore du chemin à faire…mais nous sommes plutôt très optimistes. Avec l’administrateur, les salarié.e.s de l’école et certaines organisations syndicales et patronales, nous saurons redonner à l’ENADEP toute sa place dans la branche.
En tous les cas, on pourra compter sur la CGT…