L’En’robé n°212

La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 20 novembre 2020. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Mais peu ont été abordés. Si nous avons reconduit deux accords de branche, l’un concernant le financement du paritarisme et l’autre la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, l’essentiel de la réunion a concerné l’affaire Kérialis et la fusion des conventions collectives.

La fusion des branches. Il s’agit de celle concernant les avocats salariés (3 000 salariés) et de la convention collective des salariés des cabinets d’avocats (40 000 salariés). Une majorité a décidé sans avoir recours à un appel d’offre de faire appel à un avocat pour travailler sur cette fusion. Il devrait y avoir plusieurs étapes dont un état des lieux, une remise à niveau des conventions au regard de la législation du travail et des multiples avenants et enfin la rédaction d’une et même convention. Il a fallu des heures pour arriver à ce résultat.

« L’affaire » Kérialis. Nous estimons que nous sommes en présence d’une véritable « affaire » avec de multiples rebondissements. Après l’affaire CREPA, l’affaire Kérialis … mais cette fois s’appuyant sur la CPPNI. Il s’agit encore et toujours de la problématique de la remise des documents à l’actuaire diligenté par une partie des acteurs de la branche (Cf. notre dernier bulletin). Ainsi en l’absence de remise de documents, certaines organisations patronales et syndicales exigent la mise en place d’un appel d’offre … qui permettrait de se débarrasser de Kérialis, institution historique de la branche. Mais les choses ne sont pas si simples.

En effet :

• Lors du Conseil d’Administration de Kérialis qui s’est tenu le 6 novembre, une grande majorité des administrateurs a voté contre la remise de ces documents. C’est le cas de la CGT, de FO, de l’UNSA et de la CGC. Sur 20 votants il y eu 17 contre la remise de documents, 2 pour et une abstention. Ainsi, hormis l’organisation patronale CNA qui a voté pour, même l’administrateur CFTC s’est abstenu. Concernant la CGT et la CGC, c’est cohérent avec ce qu’ils votent en CPPNI. Mais c’est tout autre chose pour l’UNSA et FO. En CPPNI, ces organisations veulent un appel d’offre s’il n’y a pas de remises de documents et les administrateurs de ces mêmes organisations votent contre toutes remises de ceux-ci comme l’ont fait la CGT et la CGC. Comprenne qui pourra.
• L’exigence de l’appel d’offre pour la CFDT et la CFTC semble plutôt découlée du fait que certains de leurs administrateurs ont été suspendus. La CFDT est d’ailleurs en procès contre Kérialis sur cette question. Certaines mauvaises langues y voient tout simplement une vengeance … quitte à faire couler Kérialis et ses salarié.e.s. Et il ne faut pas oublier que c’est à la CFTC que se retrouve la présidente déchue de la CREPA …
• « L’affaire » Kérialis ne peut pas être étrangère à une autre « affaire », celle de l’ENADEP. On y retrouve les mêmes protagonistes et les mêmes clivages. C’est le cas de l’organisation patronale CNA.
• L’AEF, elle, a continué à pleurnicher sur son sort. Exclue par une majorité d’organisations patronales dans son collège par un accord au sein de ce dernier, elle nous inonde de ses larmes de crocodile sans comprendre que non seulement les organisations syndicales n’y sont pour rien mais surtout que ce n’est pas à la CPPNI de régler cette question. Mais heureusement la CFDT a pris fait et cause pour l’AEF … s’ingérant dans les affaires patronales. A quand les petits mouchoirs … pour l’AEF …

Le rôle de la CPPNI est de définir par avenant des obligations conventionnelles qui s’imposent aux employeurs et aux salarié.e.s. Kérialis est un opérateur d’assurance qui ne négocie par les minima conventionnels mais qui assure des garanties de protection sociale complémentaire.
Les garanties d’assurance proposées par Kérialis respectent en tout point les obligations conventionnelles et n’entraînent pas de risque de redressement social ou fiscal.

Enfin, on pourrait également s’étonner de voir ce retournement de position de la part d’une organisation syndicale qui a eu la Vice-Présidence de Kérialis il n’y a pas si longtemps et qui a participé à la mise en œuvre des nouvelles garanties de prévoyance, nouvelles garanties qui offrent par ailleurs des baisses de tarifs et des améliorations dans les prises en charge.