La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 18 septembre 2020. Il y avait près d’une dizaine de points à traiter dans la matinée.
Aucun des points à l’ordre du jour n’a véritablement été abordé, le ministère ayant insisté pour que nous puissions avoir une réflexion sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). La CGT avait fait envoyer à chaque négociateur son livret expliquant ce qu’est l’APLD et sa mise en œuvre ainsi que l’accord signé dans la branche des bureaux d’études.
FO, seule organisation syndicale non signataire de l’accord a tenté de se justifier…avec beaucoup de peine. En effet, l’accord stipule un ensemble de contreparties réelles pour les salarié-e-s. Notamment :
1) Une indemnité complémentaire. Il s’agit d’une indemnité en plus du légal. Le légal s’établit à ce jour à 70% du salaire brut, c’est-à-dire 84% du salaire net (il n’y a pas de cotisation sociale hormis la CSG et la RDS). L’accord signé prévoit :
- Salaire < à 2100 € ➔ 98% du salaire brut
- 2100 <= Salaire < PMSS ➔ 80% du salaire brut
- Salaire >= PMSS ➔ 75% du salaire brut.
Chacune et chacun pourra percevoir que nous sommes bien loin de ce que la loi prévoit.
2) L’acquisition des congés payés, les garanties prévoyance et complémentaire santé sont maintenues.
3) Interdiction de Plan de Sauvegarde de l’Emploi pendant la durée de l’application de l’APLD.
Le patronat doit se prononcer s’il est prêt à négocier ce type d’accord et à quelles conditions. L’AEF et l’UPSA ont déjà laissé poindre leur inquiétude sur les contreparties.
La bataille risque d’être rude pour que les salarié-e-s en soient pas lésé-e-s. Il est clair qu’en ce qui nous concerne nous ne lâcherons rien. Il n’est pas question de brader l’emploi sur l’autel de la mesquinerie.
Notons que l’APLD est destinée à préserver l’emploi afin que les cabinets et les entreprises conservent les compétences. C’est bien dans ce cadre que nous négocierons, s’il y a lieu, cet accord.