L’En’robé n°194

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation s’est déroulée le 15 mai 2020.

L’affaire du SAF

L’organisation patronale SAF s’est vu refuser de participer à cette négociation. Auparavant, elle participait aux réunions sans que le ministère ne trouve à redire. Elle a même signé, seule, un accord qui a été étendu. Que les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC et les organisations patronales UPSA et AEF n’aient pas caché leur enthousiasme ne nous étonne pas. Nous restons très interrogatifs quant à la position du ministère.

L’accord de méthode

Une organisation syndicale de salariés a proposé la négociation d’un accord de méthode pour organiser la négociation. Il nous semblait que l’accord CPPNI était fait pour.
Mais un accord qui ne sert à rien… Cela permet au moins à quelques-uns d’exister. Encore une, fois les salariés n’en tireront rien, mais qu’importe !

Kerialis

Lors de la dernière CPPNI une majorité d’organisations a décidé de la mise en place d’un groupe de travail autour de la prévoyance, la retraite supplémentaire, l’IFC et la dépendance. L’objectif de certains est de dégager Kerialis, pour d’autres … on ne sait pas vraiment. En tout état de cause la CFTC, qui a dans ses rangs l’ancienne présidente de la CREPA qui a été elle-même dégagée, nous a fait envoyer un mémorandum sur “les devoirs et obligations” de Kerialis envers la branche, écrit par un avocat. Kerialis y a répondu. De son côté, la CGT a fait une déclaration politique sur Kerialis (cf le dernier bulletin).
Plusieurs points ont été abordés que nous allons tenter de résumer :

• Pour les uns, un groupe de travail se serait réuni, pour les autres, quelques organisations syndicales auraient commencé à travailler le sujet en contactant un actuaire. Cela commence donc avec un manque de transparence totale.
• Une discussion s’est amorcée sur le rapport entre Kerialis et la branche. Kerialis est l’acteur historique de la branche. Il n’y a plus de désignation et elle n’a jamais été recommandée. Autrement dit, Kerialis est un opérateur comme un autre dans la branche. Mais il a une particularité, c’est qu’il est administré par des organisations syndicales et patronales de la branche. De la même façon, la commission paritaire ad hoc est composée des représentants de la branche. Ainsi, dans tous les cas, toutes les organisations patronales et de salariés ont, non seulement les informations, mais peuvent en débattre pour toute la profession. Ainsi, quand certains nous disent qu’ils ne sont pas au courant, ils mentent puisque leurs organisations syndicales et patronales gèrent Kerialis.
• Pour la CFDT, la même personne qui siège à l’Enadep et est administrateur à Kerialis, Kerialis mettrait en danger les cabinets … socialement et fiscalement parce que Kerialis ne respecterait pas son devoir d’information au regard de la loi Évin. Plusieurs membres de la CPPNI lui ont expliqué que seuls les entreprises et cabinets sont responsables socialement et fiscalement. La problématique des exonérations dans ce cadre ne peut regarder Kerialis, mais l’employeur. Et ce d’autant plus qu’annuellement, Kerialis fait son devoir d’information auprès de chaque cabinet ou entreprise adhérente.
• Et pour couronner le tout, ils nous ont imposé au cours de la réunion le discours d’un actuaire. Pas n’importe quel actuaire, un actuaire militant et négociateur pour le compte d’une organisation patronale dans la convention collective des bureaux d’études. Et c’est cette même personne qui pose problème dans les négociations sur la protection sociale, dans cette convention. Il est en réalité très loin d’avoir une neutralité. C’est pourquoi la CGT a proposé un autre actuaire. Il s’agirait de faire un état des lieux technique !
• Le risque est grand de faire entrer un ou plusieurs autres opérateurs dans la branche, par le biais de la CPPNI. La CFDT et la CFTC semblent être sur cette ligne. FO, qui a pourtant la présidence de Kerialis, a déclaré “peu importe l’assureur, on veut de la lisibilité“. Ses administrateurs, et notamment la présidente, vont être contents. Mais on commence à avoir l’habitude dans cette branche. Enfin l’AEF et l’UPSA ne voient pas d’un mauvais œil la mise en concurrence officielle de Kerialis avec d’autres.

Nous reviendrons sur tout cela dans nos prochains bulletins…