Extrait de la position de la CGT sur l’accord de formation dans la branche : jackpot pour les employeurs, à la demande des Organisations Syndicales signataires ou pourquoi la CGT ne signera pas l’accord.
La CGT a tout fait tout au long de la négociation pour ouvrir les droits des salariés en s’assurant que dès lors que les demandes de formation des salariés étaient acceptées par l’OPCO (PEP’s), alors l’intégralité de la formation se devait d’être financée, quels que soient les droits acquis par les salariés, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Dans cette perspective, la CGT était prête à définir une liste de formations prioritaires dans la branche.
Le résultat est loin du compte.
Le coeur du problème, c’est la question du financement du CPF et ainsi, le recours à la contribution conventionnelle ou comment une fausse bonne idée se transforme en piège.
En effet, si la CGT s’inscrit dans le cadre du droit aux salariés, l’accord lui ne prend en compte que la question financière : ainsi les OS signataires ont accepté qu’en échange de l’accord de l’employeur sur les formations demandées, ces derniers pourront financer en partie la formation, le reste devant être pris sur les droits acquis des salariés voire devant être financé par les salariés eux-mêmes.
Si l’employeur doit être d’accord pour que le salarié ait recours à son CPF, sa liberté de choisir son avenir professionnel est plus qu’amputée. Par contre on ne peut qu’observer le boulevard concédé au patronat pour faire porter sur le CPF les formations qui auraient dû avoir lieu en interne sur le plan de formation.
Pire : si la qualification progresse à l’issue de la formation (promotion), les augmentations, dans les entreprises de moins de 50 salariés seront financées par la contribution conventionnelle.
Bref, non seulement les salariés ne disposent plus que de très peu de dispositifs pour se former en dehors de l’entreprise, mais en plus, désormais, il leur appartient aussi de s’inquiéter du financement voire de les financer eux-mêmes. Et le peu de marge de manœuvre à la disposition de la branche pour financer des formations en dehors des priorités gouvernementales va être mobilisé en partie sur les augmentations que ne financeront plus les employeurs et par le détournement des CPF à l’usage des employeurs.
En somme, la contribution conventionnelle sera récupérée en grande partie par les employeurs sous forme d’économies sur les hausses de salaire (financement des augmentations), et/ou à travers le choix dévolu aux salariés sur les formations, dont le risque est qu’il se porte avant tout sur les formations nécessaires pour le fonctionnement du cabinet et moins en faveur de l’évolution professionnelle des salariés.
Entre les changements réglementaires et le cadeau qui vient d’être fait aux employeurs, le nombre de formations réalisées comme leurs qualités ne peuvent que baisser.
On comprend bien que le patronat se félicite de cet accord : l’opération est juteuse. La CGT déplore la position des autres organisations syndicales dont les choix ne peuvent que conduire à une nouvelle baisse de l’accès à la formation, dans un contexte qui y était déjà bien moins favorable qu’avant la réforme