Nous venons de confirmer ce que nous avions déjà voté au Conseil d’Administration de Kérialis sur l’évolution du régime de prévoyance. Il s’agissait en fait de la modification du régime de prévoyance de la branche.
Quelles sont donc ces modifications ? Outre les modifications réglementaires, on y trouve :
- Les garanties conventionnelles restent inchangées. Mais il est désormais possible de souscrire de nouvelles garanties au travers de cinq options. Bien entendu, chaque option a une tarification supplémentaire et par conséquent un coût. Cette cotisation ne peut être que négociée avec l’employeur.
- Une baisse de la cotisation globale, c’est-à-dire salarié et employeur. On passe d’un taux de 1,65% pour la prévoyance auquel s’ajoute 0,10% pour la rente d’éducation ou la rente temporaire de conjoint à :
-
- Pour les non cadres : 1,24% (pour chacune des 2 tranches),
- Pour les cadres : 1,50% (tranche 1),
: 1,65% (tranche 2).
Il faudra bien sûr pour appréhender cette baisse, tenir compte de la répartition de ce taux global entre la part patronale et la part salariale. Conventionnellement, ce taux global se répartit ainsi pour la prévoyance :
Non cadres | Part patronale | Part salariale |
Prévoyance | 64% | 36% |
OCIRP | 50% | 50% |
Non cadres | Part patronale | Part salariale | ||
Tranche | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 1 | Tranche 2 |
Prévoyance | 73% | 61% | 27% | 39% |
OCIRP | 50% | 50% |
Comme d’habitude, la CFTC et la CFDT n’ont pas voté ces modifications. Après avoir refusé de signer l’augmentation des indemnités de fin de carrière au motif qu’il fallait une étude juridique (!!) et une étude actuarielle (étude faite par Kérialis mais dont ils ne veulent pas tenir compte), c’est autour de la baisse des cotisations. Mais à quoi jouent ces « organisations syndicales de salariés » ?
Dans tous les cas, il semble bien que ce soit les salariés qui pourraient en payer le prix si certaines organisations syndicales comme la CGT n’intervenaient pas.