La réunion de négociation de la CPPNI s’est tenue le 9 juillet.
Elle avait à l’ordre du jour : « présentation avis appel à concurrence avec clause de recommandation ».
Nous avons commencé par un nouveau débat sur la CGC… bien amené par la CFTC, avec les soutiens à peine voilés de la CFDT, de la SEACE et de l’AEF.
Il s’agissait de savoir quelle structure de la CGC était légitime à siéger en CPPNI : le SPAAC CGC… ou l’ex-présidente siège en CPPNI pour la CFTC, ou bien une autre structure de la CGC dont se réclame le camarade qui siège actuellement en CPPNI. Notons quand même que le débat sur le SPAAC est porté par la CFTC, le SPAAC ne daignant pas se déplacer.
Quoi qu’il en soit, la Direction Générale du Travail, après avoir reçu un courriel de la confédération CGC, a tranché… en convoquant l’actuel représentant CGT. Près de deux heures de débat… pour un problème qui ne regarde que la CGC… Du jamais vu.
Nous avons fini par aborder l’ordre du jour… non pas comme il figurait dans la convocation mais selon les désidératas de quelques-uns. En effet, certains voulaient absolument voter pour l’appel d’offre versus « recommandation ».
L’organisation patronale CNA a proposé la mise en place d’une commission d’apaisement qui réunirait des membres de la CPPNI et des membres du Conseil d’Administration. Elle avait été votée au Conseil d’Administration. La CGT et la plupart des organisations syndicales ont voté pour… sauf les indécrottables : CFDT, CFTC et AEF. Ces derniers voulaient qu’à cette commission, on décide de fait, de la présence de l’actuaire… histoire de pérenniser le conflit… voire de l’envenimer.
Puis nous sommes passés au vote concernant l’appel d’offre recommandation. Les organisations patronales UPSA et CNA se sont abstenues ainsi que l’organisation syndicale FO. Les organisations patronales FNUJA, SAF et CNADA, ainsi que les organisations syndicales CGT et CGC ont voté contre. Les autres organisations ont voté pour, à savoir la CFDT, la CFTC, l’UNSA, le SEACE et l’AEF.
Avec les règles de pondération, l’avis d’appel à concurrence avec clause de recommandation est donc passé. Mais c’est grâce à des organisations patronales qui ne seront plus représentatives après publication des arrêtés de représentativité… c’est-à-dire que rien n’est joué… bien au contraire.
Tout pourra être remis en question puisque nous n’aurons plus que quatre organisations patronales : UPSA, SAF, ABF et FNUJA (cf. Notre BI sur la représentativité patronale).
En ce qui concerne la position de la CGT, elle est claire. Kérialis doit continuer à être l’acteur de la protection sociale pour la branche. Un point c’est tout.