Par une décision en date du 28 novembre dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris1 a jugé que notre Fédération n’était pas pleinement représentative dans la branche du portage salarial, gommant ainsi près de 30 ans d’activité fédérale dans ce secteur.
Nous ne ferons pas appel de cette décision.
Le 19 décembre, notre Commission Exécutive (organe dirigeant de notre Fédération) a donc décidé de tirer les conséquences d’une telle décision, en nous retirant des différentes commissions de négociations de cette branche, avec effet à compter du 1er janvier 2025. La Confédération et l’UGICT-CGT, dont la légitimité n’a pas été contestée, assureront la représentation de la CGT au sein de cette branche.
Nous profitons de cette communication pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et une bonne et joyeuse année 2025. Que celle-ci vous apporte l’accomplissement de vos revendications.
1 TJ Paris du 28/11/2024, RG23/02886.
Toujours disponible
Nous vous rappelons que vous pouvez toujours télécharger sur notre site, la convention collective du portage salariale annotée, afin de connaître vos droits et les faire appliqués.