La commission paritaire de branche qui s’est tenue hier a été relativement houleuse. Deux thèmes principaux y ont été abordés.
Le choix du futur opérateur de compétences de la branche (OPCO)
La partie patronale (PEPS) a décidé, unilatéralement, de choisir le futur OPCO de branche sans tenir compte des débats que nous avions eu le 12 décembre 2018 sur le sujet. A l’époque, une décision unanime avait entériné le choix de l’OPCO « services financiers et du conseil » (dit n°6) plus en lien avec les profils des salarié.e.s porté.e.s. A l’époque, ne sachant pas qui serait le porteur de cet opérateur, nous avions réitéré notre confiance à l’opérateur historique (OPCALIA) qui se positionnait sur ce créneau en concurrence avec un autre. Ce choix par défaut correspondait à une volonté partager de pouvoir assurer une continuité de services le temps que le Gouvernement rende sa décision en la matière.
La réorganisation des opérateurs, souhaitée par le Gouvernement, a modifié la donne notamment avec l’agrément d’un autre OPCO qu’OPCALIA sur l’OPCO 6. Ce dernier étant obligé de se fondre dans le futur OPCO « à forte densité de main-d’œuvre » (dit n°11), qui regroupe des métiers assez éloignés de ceux habituellement trouvés en portage (intérim, propreté, agent de sécurité, etc.). Où est la cohérence de métiers et de compétences à la mise en commun de cursus de formation ? Ce qui est l’une des obligations de ces nouveaux opérateurs.
C’est donc la quasi unanimité des organisations syndicales (4/5) qui ont demandé au patronat de respecter ses engagements et de demander le rattachement de notre branche à l’OPCO 6 et non 11, comme le PEPS le souhaite.
Nous vous invitons à consulter la déclaration intersyndicale lue hier sur le sujet sur https://www.soc-etudes.cgt.fr/la-federation/communication-federale/declaration-commune-cfdt-cfe-cgc-cgt-fo-sur-le-choix-de-lopco/.
La détermination des prélèvements à la charge des salarié.e.s porté.e.s vs Frais de gestion
Autre sujet épineux, celui de la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par les salarié.e.s porté.e.s et des frais de gestion, et notamment l’extension de l’avenant n°2 qui traite de ce sujet.
Le PEPS a laissé entendre , ouvertement, que le retard dans l’extension de cet avenant serait lié au retrait de la signature CGT. Alors que les services de la Direction Générale du Travail sont saturés et accumulent les retards.
Pour accélérer le processus, le patronat propose aux 4 autres organisations syndicales de signer une lettre commune demandant l’extension rapide de cet avenant. Bien entendu, la CGT ne signera pas ce courrier d’autant que le PEPS s’était engagé, au moment de la signature, à ouvrir des négociations permettant une meilleure transparence sur les sommes prélevées aux salarié.e.s porté.e.s. Près d’un an après, force est de constater que le sujet n’a toujours pas été ouvert. Mais il devrait l’être prochainement d’après les énièmes affirmations du PEPS. Mais tel Saint-Thomas, nous attendons de voir pour le croire.