L’AFNOR avait lancé en novembre 2021 un processus de révision de la norme expérimentale X50-123 intitulée « Pour un portage salarial sécurisé – Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial » publié initialement en juillet 2020.
Cette norme créée à l’initiative de la FEPS, seconde organisation patronale de la branche, devait permettre le déploiement de bonnes pratiques. Il aura fallu la pugnacité de la CGT et de la CFE-CGC pour que la première mouture de la norme respecte a minima la législation en vigueur.
Suite à la publication de la norme, plusieurs acteurs du portage avaient demandé sa révision car elle n’offrait pas, à leurs yeux, les garanties nécessaires à la moralisation du secteur, notamment de lutte contre les « frais cachés ». La procédure de révision précitée découle de cette demande expresse.
C’est donc avec le but d’améliorer la norme en matière d’obligations de transparence des entreprises que nous avions rejoint cette commission de révision, à laquelle nous n’avons pu participer que de façon ponctuelle, faute de temps. Malgré cela, nous suivions les débats qui se sont vite « embourbés », notamment en raison de l’attitude de l’AFNOR, qui n’a pas jouer son rôle de conciliateur neutre. A plusieurs reprises, il nous a été interdit de citer des cas concrets pour appuyer nos positions. Comment dans ces conditions dénoncer les mauvaises pratiques si nous ne pouvons pas en apporter des exemples ?
C’est pour cela que la CGT a décidé de ne plus faire partie de cette commission de normalisation. Nous ne sommes pas les seuls à avoir claqué la porte. Plusieurs entreprises l’ont aussi fait ainsi que la seule salariée portée présente à ces débats.
Autre point de discorde qui nous a bien occupé : le financement de la formation professionnelle.
AKTO, notre opérateur de compétences (OPCO) qui gère les fonds de la formation professionnelle légaux et conventionnels, a alerté, les organisations syndicales et patronales :
- D’une non-conformité des taux de prise en charge des coûts de formation avec les directives étatiques en la matière ;
- De pratiques pouvant poser question de certains organismes de formation.
Pour information, deux gros organismes de formation, filiales d’entreprises de portage salarial, trustent à eux seuls plus de la moitié des fonds dédiés à la formation. Ce qui peut poser question sur l’usage de ses fonds.
Face à cette remontée, l’ensemble des organisations syndicales, exceptée la CFDT, a proposé, la mise en place de nouveaux plafonds, plus conformes aux directives gouvernementales. Et surtout permettant une meilleure répartition des fonds sur un plus grand nombre de bénéficiaires et de thématiques.
Les fonds pour la formation professionnelle doivent permettre la montée en compétences des salarié·e·s porté·e·s afin que celles/ceux-ci puissent conserver leur employabilité et donc leur capacité à générer du revenu.
Dernier point, a été mis à la signature un avenant à l’accord portant sur le régime complémentaire de prévoyance et de santé, afin de tenir compte des différentes typologies de suspension du contrat de travail et de définir le collecteur et gestionnaire du fonds social (art. 3 de l’accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire), qui peut vous apporter une aide lorsque vous rencontrez des difficultés particulières (Prévention des risques, hébergement d’un·e handicapé·e, etc.). En cas de besoin, n’hésitez pas à demander les modalités d’accès à ce fond.