SPÉCIAL ELECTIONS TPE
Que faire en cas de « non-inscription » sur les listes électorales
(Vote du 25 novembre au 9 décembre 2024)
Chaque salarié·e d’une TPE a dû recevoir un courrier du ministère du travail pour indiquer qu’elle ou il dispose d’un espace personnel via le site du ministère election-tpe.travail.gouv.fr pour s’assurer que l’ensemble des informations les concernant soit à jour.
Si vous n’avez pas reçu de courrier, il est urgent de faire une demande d’inscription avant le 27 septembre 2024 sur le site du ministère election-tpe.travail.gouv.fr ou auprès de la DREETS (Direction Régionale du Travail) concernée, si vous respectez les conditions à savoir : avoir travaillé en CDD ou en CDI en décembre 2023.
Recours
En cas de refus du ministère et conformément à l’article R.2122-26 du Code du travail, l’électeur·ice dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la notification de décision, pour former un recours devant le Tribunal Judiciaire de son lieu de résidence. La contestation de la décision peut être formée par un représentant qu’elle ou il aura désigné.
Attention au délai : La ou le salarié·e a 10 jours à compter du refus du ministère du travail pour saisir le juge.
Modifications
Chaque électeur·ice dispose d’un espace personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations la ou le concernant, et de découvrir les syndicats candidats et leur programme.
Les principales informations à vérifier par les salarié.es sont :
- La région et le département de leur employeur.
- Leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail).
- Leur collège cadre ou non cadre.
- Leur adresse postale.
Connexion au site du ministère du travail election-tpe.travail.gouv.fr
Vous pourrez vous connecter grâce à votre numéro de Sécurité sociale, ou à l’aide de FranceConnect, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, en cliquant sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale », ainsi vous pourrez vérifier si vous êtes bien inscrit·e·s.
Pour toute question, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web du ministère du Travail.
Pour information, un numéro de téléphonique CGT gratuit sera mis en place du 18 novembre au 9 décembre 2024 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00), au 08 01 03 00 77.