Avant toute chose, nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année, que celle-ci vous soit propice.
Malheureusement, il semblerait que l’année ne commence pas trop bien pour certain.e.s salarié.e.s porté.e.s du département du Nord (59), qui cumulent emploi et allocations chômage.
En effet, nous avons été informé que France Travail (ex-Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024) a décidé, depuis octobre 2023, que les bulletins de salaire ne seraient plus suffisants pour calculer le montant de leur allocation complémentaire. Il faut maintenant attendre la réception et le traitement par les services de l’assurance chômage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) télétransmis tous les mois par les entreprises.
Vous nous direz, où est le souci ? La DSN garantit que le bulletin fourni correspond bien aux sommes déclarées par l’entreprise, donc évite les possibles « fraudes ».
Si l’intention est louable, les conséquences pour les salarié.e.s concerné.e.s sont beaucoup plus impactantes. Cette vérification a priori, et non plus a posteriori, occasionne de fait un décalage dans le versement de l’allocation chômage qui peut atteindre les 15 jours. Ce qui est énorme pour celles et ceux qui bénéficient de ce complément de revenu, qu’elles/ils soient porté.e.s ou non.
Comme lorsque Pôle Emploi avait interrompu les versements des indemnités de chômage à certain.e.s salarié.e.s porté.e.s (Cf. L’écho du portage n°69 et n°70), nous avons interrogé les services de France Travail. Nous attendons la réponse, que nous ne manquerons pas de vous communiquer.
Dans l’intervalle, nous serions intéressés de savoir si cette problématique a été rencontrée ailleurs ? Si oui, n’hésitez surtout pas à nous contacter par courriel via l’adresse portage-salarial@fsetud-cgt.fr.
Il est important que nous puissions évaluer si cette procédure est liée à une décision locale ou nationale.
Comme nous l’évoquions dans notre précédent bulletin, notre Fédération a décidé de saisir le Conseil d’Etat, avec le concours de la FEDEP’S, pour demander l’annulation de l’arrêté d’extension de l’avenant n°13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté. Cette nouvelle action judiciaire s’ajoute à celle déjà introduite devant le Tribunal Judiciaire pour demander la nullité de cet accord.
Nous avons bon espoir que ces deux actions aboutissent à l’annulation de cet avenant et ce pour le plus grand bien des salarié.e.s porté.e.s mais au-delà du secteur dans son intégralité.
En effet, ce n’est qu’en créant les conditions de transparences nécessaires à l’assainissement du portage salarial permettant son développement.
Contrairement à ce laisse entendre le patronat, et surtout le PEPS, la CGT ne veut pas « tuer » le portage salarial, mais souhaite simplement protéger celles et ceux qui y ont recours afin qu’elles/ils puissent opter pour cette forme de contrat en ayant l’assurance d’être payé le juste prix.
Mais pour assainir les pratiques dans ce secteur, nous avons besoin de représentant.e.s au sein des entreprises de portage salarial qui contribuent à faire évoluer les droits des salarié.e.s porté.e.s.
Voilà pourquoi, nous vous invitons à nous contacter et à venir discuter de la possibilité de vous présenter aux élections du CSE de votre entreprise, sous l’étiquette CGT.