Dans un précédent bulletin (n°72), nous vous informions de la mise en redressement judiciaire du groupe VENTORIS.
Nous avons, la semaine dernière, pu discuter avec un certain nombre de salarié·e·s porté·e·s. de l’entité WEBPORTAGE, fortement impacté·e·s par cette situation.
Petit rappel, en cas de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, les salaires non perçus avant la mise en place de la procédure collective, ainsi que les sommes dues au titre de l’éventuel licenciement économique, sont couvertes par les AGS à hauteur d’un plafond maximal de 73.320 €. Les sommes non transformées en rémunération sont assurées par la garantie financière (cf. Art. L.1254-26 du Code du travail). Mais celle-ci est limitée à 10% de la masse salariale de l’année précédente.
Donc en théorie, les salarié·e·s porté·e·s du groupe VENTORIS ne devraient pas y « laisser des plumes » dans cette histoire…
Mais la théorie est souvent éloignée de la pratique. Dans le cas présent, un salarié porté, nous a indiqué lors de notre discussion, qu’il avait 350.000 € sur son compte consultant. A titre d’information, cette somme représente, à elle seule, près de 40% de la garantie financière de l’entreprise ! Il y a donc de forte probabilité que cette garantie ne puisse pas couvrir l’ensemble des sommes déposées. D’autant que pour éviter la cessation de paiement immédiate, l’entreprise a limité les versements en salaires à 10.000 €. Ce qui fait que les 200 salarié·e·s voient leurs argents bloqués sans assurance de pouvoir les récupérer. A cela s’ajoute, les factures non acquittées, et donc non créditées sur le compte consultant.
En cas de liquidation judiciaire (hypothèse non écartable à ce jours), ce sont des milliers d’euros que les salarié·e·s porté·e·s, des entreprises concernées, risquent de perdre.
Et si tel était le cas, c’est la confiance dans le régime du portage salarial qui serait fortement impacté. Car si un·e indépendant·e est prêt·e à assumer les risques inhérents à son statut, il en est tout autrement quand il s’agit d’erreurs de gestion de son EPS.
Face à cette situation qui peut s’avérer désastreuse autant pour les salarié·e·s porté·e·s du groupe VENTORIS que pour l’ensemble de la profession, nous avons écrit au patronat (PEPS & FEPS) pour demander la tenue d’une réunion, dans les plus brefs délais, pour discuter des mesures à prendre pour réduire au maximum l’impact pour les salarié·e·s porté·e·s et pour le secteur.
Cette affaire démontre aussi que l’absence de représentant du personnel au sein d’un CSE laisse la main libre aux dirigeants et ne permet pas le contrôle démocratique des orientations stratégiques prises par ces derniers et leurs impacts sur les salarié·e·s. Il est donc plus que nécessaire qu’il soit organisé partout des élections CSE.