Avenant n°2
Le PEPS et la FEPS contre attaquent !
A peine une semaine après la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté d’extension de l’avenant n°2, le patronat du secteur propose, à la signature des organisations syndicales, une nouvelle version légèrement remaniée.
Prenant en compte le fait que l’annulation a été motivée uniquement par l’absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salarié.e.s, la nouvelle version les intègre.
Mais ce qu’oublie le patronat, c’est que si le Conseil d’Etat n’a pas tranché sur les autres motifs de rejet que nous avions porté. Et qu’en l’absence de décision précise, ces points restent à trancher et nous ne nous en priverons pas d’en faire état à tous les stades de la nouvelle procédure d’extension dont devra faire l’objet le nouvel avenant. Nous ne serons pas les seuls, car devant le Conseil d’Etat, outre la FEDEP’S, il y avait aussi des entreprises de portage salarial (EPS) opposées à cet avenant qui fausse la concurrence entre les EPS, en permettant à certaines d’afficher des taux de frais de gestion extrêmement bas.
En outre, parallèlement, notre organisation accompagne plusieurs salarié.e.s devant les conseils de prud’hommes pour faire rembourser à leur EPS les frais indûment perçus en application, très souvent avant même son extension, de l’avenant n°2.
Vous pouvez être assurés que nous ferons tout pour que cet avenant, si d’aventure, était signé par les organisations syndicales majoritaires, ne soit applicable.
Mais au vu de notre poids dans la branche, la voix de la CGT, et donc la vôtre, ne porte pas suffisamment. Il est donc important que nous puissions avoir plus de syndiqué.e.s dans ce secteur et plus de candidat.e.s aux élections des Comités Sociaux et Economiques des EPS afin que nous puissions peser, et vous avec, sur les futures négociations de branche.