VICTOIRE !
L’avenant n°2 est annulé !
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision sur la demande d’annulation de l’avenant n°2 de la convention collective, formulée à la fois par la CGT, la FEDEP’S et plusieurs entreprises de portage salarial opposées à certaines pratiques cautionnées par les organisations patronales du secteur (PEPS et FEPS).
La décision rendue par la haute juridiction administrative est l’annulation pure et simple de l’arrêté d’extension de cet avenant.
Il aura fallu près de 5 années de combat contre cet accord qui offrait aux entreprises de portage salarial la possibilité de prendre tout et n’importe quoi sur le compte consultant des salarié.e.s porté.e.s.
Cette décision vient aussi rétablir l’honneur de notre camarade Xavier BUROT que le PEPS avait accusé, dans un communiqué de presse daté du 27 avril 2021 (cf. https://www.peps-syndicat.fr/presse-et-institutions/presse/communiqu%C3%A9-de-presse-le-peps-d%C3%A9nonce-les-propos-calomnieux-tenus-par-m), de tenir des propos calomnieux sur l’usage illégal de cet avenant non étendu à l’époque.
Ce que le PEPS déclarait « infondé » dans son communiqué de presse, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’interprétation de la CGT portée par la voix de notre camarade.
En outre, cette annulation, ayant un effet rétroactif, les entreprises de portage salarial, qui pour certaines appliquaient l’avenant avant même son extension, devraient donc rembourser les salarié.e.s porté.e.s des sommes indûment perçues.
La CGT accompagne déjà plusieurs salarié.e.s porté.e.s dans leur conflit avec leur entreprise de portage salarial. Nous sommes donc disposer à apporter notre aide à toutes celles et ceux qui souhaiteraient se faire rétablir dans leurs droits. N’hésitez donc pas à nous contacter via notre adresse électronique :