Le 20 décembre dernier s’est tenue la réunion de branche dont le principal sujet portait sur le projet d’avenant n°12 relatif à la classification et à la rémunération.
Alors que jusqu’ici la CFE-CGC, syndicat majoritaire dans le secteur, qui n’avait pas pris de réelle position lors des deux réunions de négociations sur ce sujet, a annoncé signer cet avenant.
Cette déclaration n’est pas la seule surprise que nous ayons eue. Nous avons aussi constaté que le texte du projet présenté avait été modifié sans qu’à aucun moment ces changements aient été discutés en réunion plénière. Face à notre étonnement, la CFE-CGC et le PEPS ont avoué avoir eu des « discussions » bilatérales en marge des réunions officielles. Drôle de conception du « dialogue social » !
Avec la signature de la CFE-CGC qui s’ajoute à celle de la CFDT, l’avenant est donc validé et sera prochainement soumis à l’extension du Ministère du travail.
Ainsi c’est un super cadeau de Noël, avant l’heure, qui est offert au patronat du secteur en abaissant de 70% du PMSS à 63% la rémunération minimale d’accueil au portage salarial.
Un abaissement qui va permettre aux entreprises de portage salarial (EPS) d’élargir leur panel de « clients » potentiels, et donc à termes d’améliorer leurs chiffres d’affaires.
Car franchement hormis cette ouverture à un nouveau « public » pour les EPS, cet avenant n’apporte pas vraiment d’amélioration pour les salarié.e.s porté.e.s.
La nouvelle classification repose sur une soi-disant différence de degré d’autonomie. Alors même que la notion d’autonomie est au cœur même de la définition du portage salarial.
Elle lie le niveau de classification avec celui de la valorisation de la prestation, avec en bonus la possibilité de modifier sa classification à un niveau inférieur, si la prestation est facturée en dessous du niveau de rémunération minimale.
Elle supprime la différence de rémunération entre les salarié.e.s porté.e.s au forfait-jours et celles et ceux aux 35 heures.
Pour la CGT, cet avenant n’apporte pas de véritable avancées pour les salarié.e.s porté.e.s. Bien au contraire, elle ouvre la porte à une ubérisation des professions intellectuelles qui ont recours au portage salarial.