Le projet de loi de finances pour 2023 qui vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale, via l’utilisation de l’article 49.3, contient une disposition qui va intéresser fortement les salarié.e.s porté.e.s.
L’article 5 de ce projet de loi prévoit la suppression définitive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d’ici le 1er janvier 2024. Pour 2023, il est prévu que celle-ci soit diminuée de moitié.
Pour rappel, la CVAE est l’une des « autres charges » prévu par l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté.
Sa suppression, ou diminution, entraînera obligatoirement une amélioration de votre rémunération nette.
Nous vous invitons donc à contrôler sur votre bulletin de paie du mois de janvier 2023, ou sur votre compte consultant, que vous bénéficiez bien de cette diminution de prélèvement. Notamment dans les entreprises soit qui applique un accord d’entreprise définissant un taux englobant plusieurs prélèvements (dont la CVAE), soit pratiquant un taux de transformation.
Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.
En cas de doute ou de questions, nous vous invitons à nous contacter afin d’évaluer si vos droits ont été respectés, et dans le cas contraire, définir les modalités d’actions afin que vous soyez rétablis dans vos droits.
A l’heure où la convention collective de branche des salariés en portage salarial fête ses 5 ans de vie, la Fédération CGT des Sociétés d’études organise, en partenariat avec le site de presse Miroir Social, un colloque intitulé « Portage salarial : Bilan & Avenir ? ».
Lors de cette journée, vous seront présentés des témoignages de salarié.e.s porté.e.s, de négociateurs/trices de la branche, d’experts, etc., notamment via la tenue de 3 tables rondes, dont vous trouverez les thèmes et la liste de participant.e.s, ci-après.
Nous rappelons que ce colloque est accessible à tout le monde, syndiqué.e.s ou non, porté.e.s ou non. Alors n’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici.