Le 16 septembre dernier s’est tenue la réunion de la commission de négociation de branche. L’ordre du jour concernait un projet d’avenant relatif à la classification et à la rémunération.
Il est avancé par la délégation patronale, appuyée par la CFDT, que l’actuelle classification « ne permettait une prise en compte suffisante ni des différents niveaux « d’expertise, de qualification et d’autonomie qui permettent [aux salariés portés] de rechercher [eux]-même [leurs] clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de [la] prestation et de son prix » (article L.1254-2 du Code du travail), ni de la pluralité et de la diversité des prestations pouvant être exécutées par des salariés portés. »
Or cette nouvelle classification proposée ne répond pas réellement à ce besoin de clarification énoncée :
- Elle intègre une disposition très particulière qui permettrait au grès des négociations de prix des prestations de revoir sa classification à la hausse ou à la baisse. Dans ces conditions, quelle est l’utilité d’une telle classification ? Et quelle reconnaissance des critères d’autonomie, d’expertise et de qualification pouvons-nous avoir dans de telles conditions ?
- Le forfait jour est quasi-généralisé sans aucune compensation salariale.
- L’ajout d’un nouveau niveau de classification (salarié porté premier niveau) permet l’abaissement du seuil d’entrée au portage salarial à 58% du PMSS.
C’est d’ailleurs ce dernier qui est le véritable objet de cet avenant. Sous couvert de protéger le plus grand nombre de travailleur.euse.s de la précarité, ce sont surtout les comptes des EPS que le patronat souhaite consolider par cet afflux de potentiel.le.s salarié.e.s porté.e.s.
A la CGT, nous pensons que l’abaissement du niveau de rémunération minimale du portage salarial serait dangereux car loin de créer de nouveaux emplois, il permettrait surtout le transfert d’activité réalisée précédemment en interne vers un prestataire extérieur. Et contrairement au discours patronal du secteur, cela accentuerait la précarité au lieu de la réduire.
Nous vous invitons à nous communiquer vos sentiments et réflexions sur le sujet. Pour celles et ceux qui le souhaitent, nous communiquons le projet d’avenant sur simple demande auprès de l’adresse portage-salarial@fsetud-cgt.fr.