Le 16 janvier s’est tenue la première réunion de l’année 2019 de la commission paritaire de la branche du portage.
Cette réunion a été l’occasion de faire un petit bilan par l’organisation patronale, de l’activité du dialogue social au sein de cette convention collective.
Le PEPS a indiqué qu’il serait bon que nous terminions rapidement les négociations listées à l’issue de la signature de la convention collective (régime de prévoyance/complémentaire santé, dialogue social, égalité professionnelle, etc.) afin de pouvoir s’attaquer à de nouveaux thèmes.
Les nouveaux thèmes que souhaiteraient aborder le patronat du secteur sont les suivants :
Redéfinition du périmètre du portage
Le PEPS souhaite que nous rediscutions du périmètre du portage, afin de prendre en compte le fait qu’un nombre de plus en plus important de personnes « indépendantes » ne peuvent pas bénéficier du statut du portage salarial et se retrouve de fait dans celui d’« auto-entrepreneur ».
S’il affirme vouloir garantir la philosophie qui a amené à la définition du salarié porté, notamment sur la question de l’expertise ou de l’autonomie, elle remet en cause le niveau de rémunération minimale, qu’il trouve trop élevée et représenterait, à ses yeux, un frein important à l’entrée dans le portage.
Pour la CGT, nous étions, à origine, pour que cette rémunération minimale soit au moins équivalente au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), or nous avions déjà fait un compromis en acceptant qu’il soit réduit à 70% du PMSS. Et déjà, ce pas avait généré un fort débat au sein de notre organisation en raison d’un fort risque de dumping social qui engendrait le transfert de salarié ordinaire (CDI) vers le statut de salarié porté, comme nous l’avons vu par le passé dans le secteur de l’informatique, ou comme cela se passe, aujourd’hui à la SNCF.
Contrairement à d’autres organisations syndicales, nous pensons que l’intérêt même des salariés portés n’est pas de brader leurs compétences, mais de faire en sorte que les salariés soient rémunérés à leur juste valeur.
Rémunération des entreprises de portage salarial
Le PEPS souhaite proposer de travailler sur un nouveau modèle économique des entreprises de portage salarial notamment sur les rémunérations des dites sociétés. Il voudrait remplacer les « frais de gestion » par un système de garantie de rémunération nette. Le patronat semble avoir compris qu’il est nécessaire pour l’avenir du secteur de définir des règles transparentes permettant une meilleure comparaison entre les entreprises de portage salarial.
Pour notre part, nous ne pouvons que cautionner une telle proposition pour autant nous resterons extrêmement vigilants sur le futur contenu du projet qui devrait être présenté dans le premier trimestre.