L’actualité de la branche est assez succincte en ce mois de novembre.
Le 13 novembre dernier, la Journal Officiel a publié l’arrêté de représentativité syndicale dans la branche du portage salarial. Comme annoncé, FO a perdu sa représentativité. Il ne reste donc plus que 4 organisations représentatives au sein de cette branche : la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et la CGT. Même si notre poids en terme de signature est extrêmement faible, vous pouvez compter sur nous pour continuer à défendre les intérêts des salarié.e.s porté.e.s au sein des différentes négociations à venir.
Autre évènement important, la CGT confédérale a décidé de former un recours, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de l’arrêté d’extension de l’avenant n°2 de la convention collective de branche des salariés en portage salarial, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté. Cette décision est cohérente avec notre combat contre celui-ci que nous menons depuis novembre 2018. Bien entendu, nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’avancée du dossier.
Dernier point, la branche a présenté sa proposition de budget dans le cadre de la formation professionnelle pour l’année 2022. La CGT a voté celui-ci à l’exception de la demande d’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’apprentissage. En effet, nous avons rappelé que la convention collective s’applique qu’aux seul.e.s salarié.e.s porté.e.s, et qu’elles/ils n’ont pas, de fait, accès à l’apprentissage. En matière de formation, il nous reste à définir les règles applicables en matière d’utilisation des fonds conventionnels afin que la mutualisation de ceux-ci ne se fasse pas qu’au profit de quelques grosses structures. Nous devons réfléchir à la mise en place de règles plus équitables, permettant au plus grand nombre d’entreprises de former leurs salarié.e.s porté.e.s.