Le 19 octobre, s’est tenue la réunion de la commission paritaire de branche. Il a été abordé quasi exclusivement le sujet de la formation professionnelle et plus précisément, du fonds conventionnel mis à mal par la révocation de l’abondement d’AKTO, notre opérateur de compétences qui gère les fonds de la formation professionnelle de la branche (cf. L’écho du portage n°47).
En effet, près de 80% du budget a été utilisé à fin septembre, ce qui pose quelques soucis quant au financement des formations prévues sur le dernier trimestre. Nous nous sommes d’ailleurs rendus compte que bon nombre d’entreprises pensaient que les fonds conventionnels qu’elles versaient leurs étaient réservées. Or ces fonds sont mutualisés ; et donc utilisables par toutes les sociétés, quelque soit le montant qu’elle verse. Ce qui engendre des soucis pour les entreprises qui n’ont pas un service formation dédiée, les petites structures entre autre. Nous allons donc dans les prochains mois, réfléchir à la définition de nouvelles règles permettant qu’un maximum d’entreprises puissent bénéficier de ces fonds. Nous avons rappelé que les fonds conventionnels ne doivent être utilisés que lorsque les autres possibilités de financement public sont épuisées.
Lors de cette réunion, il a été aussi abordé des suites à apporter à la révocation précitée. Le PEPS a annoncé son intention d’agir en justice si nécessaire et à proposer qu’un de ses représentants tente une médiation avec AKTO au nom de la branche. A FO qui proposait une délégation paritaire, il a été opposé un refus du PEPS, de la CFE-CGC et de la CFDT.
Pour la CGT, comme nous l’avions déjà indiqué, nous pensons que cette démarche risque d’être une perte de temps et souhaitons privilégier l’ouverture des discussions avec AKTO, permettant le retour de la confiance en l’OPCO.
Forts d’une longue expérience concernant les problèmes de droit soulevés par le portage salarial, nous souhaitons apporter notre éclairage sur la convention collection collective.Vous pouvez télécharger cet ouvrage en flashant le QR-code ci-contre.