A la suite de la réunion de branche du 25 mai dernier, l’ensemble des organisations syndicales ont indiqué qu’elles n’entendaient pas remettre en question la nomination de notre camarade à la Présidence de la Commission de suivi paritaire des régimes santé et prévoyance, comme l’avait exigé le patronat lors de la dernière réunion de la commission de branche.
En représailles, le PEPS « a décidé de ne plus siéger dans le groupe de travail paritaire n°2 (GT2) tant que la Présidence de la commission de suivi paritaire des régimes santé et prévoyance sera assurée » par notre camarade. En ajoutant « nous ne signerons donc plus aucun texte relatif aux sujets traités dans ce groupe de travail paritaire » (cf. lettre du PEPS en date du 1er juin 2021).
Qu’implique cette décision au juste ?
Eh bien tout simplement un nouveau retard dans le mise en place du régime de complémentaire de santé et prévoyance de la branche. Après près de 3 ans de négociations, de revirements, de tergiversations, de « pauses » dans la négociation, voilà que le patronat trouve une nouvelle excuse pour ne pas signer les derniers documents contractuels relatifs au lancement officiel de ce régime. Mais il est vrai que les « mastodontes » du secteur n’ont cure de ce nouveau régime, ayant le leur de négocier depuis des années avec AXA. Mais qu’en est-il des plus petites entreprises de portage salarial où le risque prévoyance est statistiquement plus dangereux économiquement ?
Le PEPS défend-il réellement l’intérêt de l’ensemble de la profession ou seulement celui de quelques « grosses entreprises »? La question peut légitimement se poser !
Mais ce qui est sûr et certain, c’est que l’intérêt des salarié.e.s porté.e.s ne le préoccupe guère, comme le démontre le revirement de position du PEPS quant à la création d’une réserve obligatoire pour couvrir les éventuelles indemnités de rupture de leur contrat de travail. Une telle obligation serait, selon soi-disant les avocats du PEPS, illicite.
Or, premièrement, c’est le patronat qui a proposé le texte sur lequel nous étions tombés d’accord. Il aurait pu, avant de nous le présenter, le faire valider par leurs conseils !
Secondement, il est étonnant que la création d’une réserve spécifique, qui évite à un.e salarié.e porté.e de rester bloquer en CDI, ne puisse pas être autorisée, alors que le prélèvement de la CVAE, contribution purement d’entreprise sur le compte consultant, serait tout à fait légale…
De qui se moque-t-on ?
Cela fait des mois que le PEPS repousse cette négociation avec des arguments fallacieux, comme celui qui nous est servi aujourd’hui.