Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !
Depuis que notre organisation a décidé de saisir la justice contre le groupe ITG pour application illégale de l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, nous avons le droit à une pléthore de pressions : invective à l’encontre de notre représentant lors d’une réunion de branche ; appel de membres de la Confédération pour tenter de stopper notre action ; diffusion d’un communiqué de presse du PEPS, syndicat patronal du secteur, pour dénoncer les soi-disant « propos calomnieux tenus » par notre camarade chargé du secteur, en le citant nominativement ; et intervention d’un lobbyiste auprès du site MiroirSocial.com pour obtenir un droit de réponse à notre article. Aucune de ces tristes manœuvres n’a fonctionné. Nous continuons donc notre action, d’autant que celle-ci a été bien perçue à la fois par les salarié.e.s concerné.e.s qui nous ont contacté pour avoir de plus amples informations, mais aussi par bon nombre d’entreprises de portage salarial (EPS) qui se félicitent de voir remis en question une pratique anticoncurrentielle.
D’ailleurs, c’est peut-être ce dernier point qui a, sûrement, motivé la rédaction par le PEPS d’une lettre circulaire à l’ensemble de ses adhérents, intitulée « Les règles en matière de charges en portage salarial ». Cette lettre est accompagnée d’une copie de l’avenant n°2 et rappelle, selon le PEPS, le principe et les règles applicables en la matière. Ce qui est drôle, c’est qu’il est précisé noir sur blanc que « cet avenant est, par ailleurs, en cours d’extension ». Ce qui est tout à fait vrai, et c’est même cela qui motive notre action : l’absence d’extension de cet avenant qui le prive de toute légalité, comme le stipule l’article 2.1 dudit avenant : « Le présent avenant entre en application le premier jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension ».
Ce qui est dramatique, c’est que malgré cette disposition extrêmement claire, le PEPS ose écrire : « C’est dans ce cadre juridique extrêmement clair et précis que le PEPS encourage naturellement ses adhérents à appliquer les dispositions de l’avenant n°2, qui viennent compléter et préciser les règles des articles 1254-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective du Portage salarial (IDCC 3219) garantissant les droits des salariés portés en matière de charges. » Il exhorte donc ouvertement ses membres à se mettre dans l’illégalité en les incitant à appliquer un avenant qui n’est pas en vigueur…Sûrement en signe de solidarité avec ITG !
Mais nous pouvons légitimement nous poser les questions suivantes :
- Pourquoi un tel aveuglement alors que les textes sont clairs ?
- Pourquoi le PEPS, qui, aujourd’hui, sort l’artillerie lourde pour nous faire barrage, a rompu les négociations sur la rémunération des EPS et celle des salarié.e.s porté.e.s ?
- Pourquoi les EPS misent toutes leur communication sur leurs « faibles » taux de frais de gestion, sans aborder réellement les services associés ?
- Pour qui roule le PEPS ? Est-il vraiment de l’intérêt des EPS de laisser cette situation s’envenimer ?