Le 7 novembre 2018, se sont tenues 2 réunions au niveau de la branche.
La première a porté sur la négociation du futur régime de prévoyance/complémentaire santé. Nous sommes face à positionnement opposé sur la méthode de sa mise en place. Les organisations syndicales favorables à une recommandation du prestataire assureur, et l’organisation patronale (PEPS) qui privilégie la labélisation.
La CGT milite pour une recommandation car elle apporte une plus grande garantie pour les salarié.e.s porté.e.s sur le tarif maximum applicable et sur la possible remise en cause des garanties conventionnelles par un accord d’entreprise.
La partie patronale est pour que le prix n’apparaisse pas dans l’accord. On se demande bien pourquoi ?!
La seconde réunion a porté sur la formation professionnelle et la définition de la périodicité des négociations obligatoires.
Sur la formation professionnelle
La question a porté principalement sur le choix du futur opérateur de compétences (OPCO) qui devra remplacer, à compter du 1er janvier, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) qui géraient les fonds dédiés à la formation professionnelle, suite à la promulgation le 6 septembre dernier de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le PEPS s’oriente vers un rapprochement avec d’autres professions (formation professionnelle, enseignement privé, l’aide à l’emploi, les groupements d’employeur, etc.) afin de créer une filière cohérente. Si cette idée est intéressante, elle ne correspond pas vraiment aux recommandations du rapport MARX-BAGORSKI, qui préconisent de regrouper les différents secteurs économiques en onze OPCO.
Pour la CGT, nous pensons que les opérateurs pouvant correspondre à l’activité du portage seraient le 6 (Services financiers et conseils) et le 10 (Services de proximité et artisanat).
En restant bloqué sur son projet de filière, le PEPS prend le risque de se faire imposer un OPCO, où il n’aura aucun pouvoir d’action sur les prises de décisions ni sur les orientations de ce dernier.
Vu le particularisme de notre secteur, cette position est plus que regrettable.
La périodicité des négociations
La CFE-CGC a fait une contre proposition suite à celle présentée par le PEPS lors de la dernière réunion (Cf. L’écho du portage n°2—octobre 2018).
Elle propose que les thèmes suivants soient mis à l’ordre du jour des négociations selon le calendrier suivant :
- Salaires : 2020 et 2023
- Egalité professionnelle entre les femmes et hommes : 2019 et 2021
- Conditions de travail, GPEC, Expositions aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs victimes d’un handicap : 2021
- Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié.e.s porté.e.s : 2019 et 2023
- Création d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprise ou plan d’épargne, pour la retraite, collectifs, interentreprises : 2019
Pour notre part, nous avons rappelé notre volonté de conserver la périodicité annuelle des négociations sur les salaires ou du moins dans le cas présent, celle portant sur les rémunérations minimum. Notre but est de se battre pour que le niveau salarial d’entrée ne diminue pas de trop. Déjà que lors de la signature dans la convention collective et la loi, nous avions déjà consenti une baisse importante de celui-ci. Nous ne sommes pas prêts à aller plus loin.