Fin mai dernier, le patronat de la branche des Bureaux d’études et de conseil (dite Syntec), a proposé, lors d’une CPPNI, de négocier, en application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, un accord concernant le « contrat d’opération ».
Vous vous demandez peut-être en quoi cela vous concerne !
Déjà, voici un petit rappel de ce qu’est un « contrat d’opération ». C’est un contrat à durée indéterminée signé par un.e salarié.e dont la finalité est de répondre aux exigences d’un contrat commercial entre l’entreprise prestataire et celle cliente. Dès que la mission est terminée, le contrat cesse automatiquement. Ce type de contrat existe déjà depuis longtemps dans le secteur de la construction sous l’appellation de contrat de chantier.
Vu les domaines d’activité exercés majoritairement par les salarié.e.s porté.e.s (cf. tableau), il existe un fort risque de mise en concurrence directe entre salarié.e.s porté.e.s et salarié.e.s en « contrat d’opération » avec un déséquilibre certain en défaveur des premiers.
En effet, il n’existe aucune limite maximale de temps pour un « contrat d’opération », alors que la mission d’un.e salarié.e porté.e ne peut excéder 36 mois chez un même client.
Autre élément concurrentiel, la rémunération minimale mensuelle qui est, actuellement de 1 948,45 € dans les bureaux d’études pour les jeunes cadres sorti.e.s d’école ou de 2 153,55 € pour les cadres en position 2.1 alors que la rémunération conventionnelle minimale dans le portage est de 2 288,30 €.
Si comme nous, vous pensez que ce type de contrat est néfaste à la fois pour les salarié.e.s en CDI du secteur des bureaux d’études et de celles et ceux du portage salarial, nous vous invitons à signer et faire signer la pétition que nous avons mis en ligne sur :