Le 25 mai, s’est tenue une nouvelle réunion du groupe de travail sur la mise en place d’un régime de prévoyance et de complémentaire santé dans la branche du portage salarial. Lors de celle-ci, il a été abordé deux points : le premier portant sur la continuation de la procédure d’appels d’offres ; et le second sur le projet d’accord.
Sur la procédure, il a été décidé que nous interrogerons l’ensemble des 7 répondants, le 30 juin 2020. Et ce afin que l’accord puisse être finalisé pour début septembre 2020.
Sur le projet d’accord, nous ne pouvons qu’être déçus, car aucune de nos propositions n’a été retenue par le collège patronal (PEPS), même celles qui avaient pour but de protéger les entreprises de portage salarial (EPS) contre une mauvaise interprétation du futur texte à leur désavantage.
Le projet tel qu’il nous est proposé constitue un « hold-up » d’un grand nombre de salarié-e-s porté-e-s.
En effet, outre le délai de carence d’un an de contrat de travail consécutif pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation pour « incapacité temporaire de travail » qui écarte d’office 39% des salarié-e-s qui ont moins d’un an d’ancienneté. Ces personnes, selon le projet patronal, ne bénéficieraient pas de la couverture « incapacité temporaire de travail », tout en cotisant pour celle-ci. Cela sent l’arnaque !
Autre catégorie de salarié-e-s écarté-e-s du bénéfice de la prévoyance, celles et ceux qui seraient en intermission en CDI mais sans revenu. En effet, l’article 2.1 du projet stipule : « L’adhésion du salarié à la couverture définie par le présent accord est maintenue en cas de suspension de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’il bénéficie, pendant cette période, d’un maintien de salaire, total ou partiel, d’indemnités journalières complémentaires, de rentes d’invalidité et/ou d’indemnités journalières de Sécurité sociale. » Les salarié-e-s concerné-e-s risquent d’être légion, avec un temps d’activité rémunéré annuel moyen d’environ 30% !!!
Ces deux dispositions sont rédhibitoires pour notre organisation.
A cela s’ajoute la volonté du PEPS à ne pas vouloir respecter les dispositions liées à la prévoyance des cadres, notamment sur la cotisation minimale dévolue à la couverture décès, sous couvert de ne pas « trop charger » pour les coûts des salarié-e-s porté-e-s. Normalement, ces dernier-e-s ne devraient pas avoir de surcoût car ces dispositions sont applicables depuis le 14 mars 1947 !!!
Ne soyons pas dupes, il semble plus que l’intérêt du PEPS ne soit pas d’offrir une couverture santé et prévoyance à la hauteur des enjeux, mais de faire le minimum à moindre coût !
Dernier sujet qui fâche, la date de mise en application de cet accord. La CGT milite pour une application immédiate aux adhérents de l’organisation patronale (PEPS), ou du moins à compter du 1er janvier 2021, afin que celui-ci puisse rapidement se mettre en place, sans attendre l’extension de l’accord qui risque de durer 1 an, voire plus. Le PEPS s’y oppose arguant que cela créerait une distorsion de concurrence entre les EPS. Alors que, dans le même temps, il se glorifie de représenter plus de 90% de la profession. Il n’y aurait pas là comme une contradiction ?!