Le 15 octobre dernier, le commission paritaire de branche s’est réunie.
Lors de celle-ci, l’ensemble des organisations syndicales ont donné leur accord pour signer l’annexe sur le dialogue social et l’avenant définissant le calendrier des négociations périodiques à tenir.
En outre, il a été fait un point sur l’état d’avancement des négociations au sein de différents groupes de travail :
Prévoyance et complémentaire santé
Sur ce point, le débat s’est surtout concentré sur le recours au non à des courtiers pour diffuser auprès des entreprises notre régime conventionnel, et notamment sur leur rémunération.
La CGT et la CFTC ont indiqué ne pas y être favorable sur ce dossier, et que si, d’aventure, certains intervenaient, leur coût devrait être pris en charge par le ou les organismes assureurs et non par les assuré.e.s.
Entretien professionnel
La CFTC a proposé que l’entretien professionnel ait lieu tous les 4 ans, au lieu de 2 prévus légalement, pour les salarié.e.s en activité réduite. Cette proposition a, semble-t-il, reçu un bon accueil d’une majorité d’organisations syndicales et du PEPS.
Avec des salarié.e.s porté.e.s qui ne travaillent, en moyenne, qu’un quart de l’année et 64% ayant une ancienneté est inférieure 2 ans, cela équivaut a rendre cette disposition quasi inapplicable. Bien entendu, la CGT est opposée à cette modification.
Problème avec l’URSSAF
D’après le PEPS, les préconisations faites par le cabinet Francis LEFEBVRE, tant sur le temps de travail que sur le lieu de travail, ne seraient pas opérationnelles. La piste du lobbying auprès de la Direction Nationale de la Sécurité Sociale (DNSS).
Pour notre part, nous avons rappelé notre volonté de voir rapidement s’ouvrir des négociations sur la politique de remboursement de frais propres à la branche, et ce, afin d’éviter certaines pratiques d’optimisation qui donnent une mauvaise image à l’ensemble du secteur.
Rémunération
Sur le sujet, la réunion dédiée a permis de passer en revue l’offre de services minimum que doivent chaque Entreprise de Portage Salariale à leurs salarié.e.s porté.e.s, ainsi que le niveau d’informations à fournir à ces mêmes salarié.e.s sur les prélèvements effectués sur leur chiffre d’affaires.
Elections professionnelles
Les entreprises de plus 11 salarié.e.s sont tenues d’organiser, avant la fin de l’année, les élections des membres du Comité Social et Economique. Si votre entreprise est dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter pour vous présenter !