La grande partie de la réunion de la commission paritaire de la branche, qui s’est tenue le 10 avril dernier, a porté sur la révision des modalités de la rémunération réciproques des salarié.e.s porté.e.s et des Entreprises de Portage Salarial (EPS).
Pour préparer cette réunion, nous avions envoyé une proposition (Cf. https://www.soc-etudes.cgt.fr/info-branches/compte-rendu/proposition-cgt-sur-la-remuneration/) que nous axions sur une meilleure définition du « Montant disponible » des salarié.e.s porté.e.s pour en retirer tout ce qui n’est pas calculable directement en fonction de leur activité. A contrario, tout ce qui n’est pas directement dans le « Montant disponible » représente un ensemble plus large que les simples coûts de gestion de l’EPS. Il recouvre aussi d’autres dépenses qui doivent être obligatoirement mutualisées car dépendant de paramètres entreprise (AGEFIPH, CVAE, Egalité professionnelle, Comité Social et Economique, …). Tout cela pouvant être résumé avec la formule suivante :
Prix de prestation – Montant disponible = Coût de gestion et de mutualisation
Et de là, nous pouvons déduire un taux de transformation, avec la formule suivante :
Montant disponible / Prix de prestation = Taux de transformation
Les autres organisations syndicales étant peu ou prou sur la même base de réflexion.
Le patronat ne souhaite pas que, d’une façon ou d’une autre, les nouvelles règles affichent des coûts de gestion des EPS supérieurs à l’actuel. Car sinon, ces dernières ne seraient plus concurrentielles par rapport au statut d’auto-entrepreneur ou des plateformes numériques de miro-tâches.
Pour éviter ce type de comparaison, qui serait désavantageux pour les EPS, le PEPS propose qu’au lieu de garantir un « Montant disponible », de maintenir un niveau de rémunération brute minimale en fonction du chiffre d’affaire apporté par les prestations réalisées par le/la salarié.e porté.e.
Cette philosophie n’est pas très éloignée de celle que nous proposons mais pose tout de même un certain nombre de questions sur le traitement des différents éléments du « Montant disponible » tels que définis actuellement dans la convention collective et le salarie brut. Quid des frais professionnels ? Quid des rémunérations différées (Congés payés, l’indemnité de fin de contrat, l’épargne salariale, …), etc.
Comme vous pouvez le constater, le dossier est loin d’être clos.
Autre point concernant la rémunération, il existe une différence sémantique entre les organisations syndicales et le patronat du secteur sur les informations qui sont dues aux salarié.e.s porté.e.s. Nous parlons de « transparence », et le PEPS de « clarté ». Le choix des mots est important car chacun d’eux, même s’ils ont une signification proche, ne recouvrent pas vraiment le même degré d’exigence. Nous serons donc extrêmement vigilants sur ce point.
Une prochaine réunion est prévue le 13 mai prochain.
Dès lors, et jusqu’à la prochaine « pesé » de représentativité patronale, cette organisation ne participera pas aux travaux de la branche.
Est-ce un bien ou un mal, ce n’est pas à nous de juger.