Le lundi 18 mars 2019, le PEPS a ratifié, avec la CFTC et FO, l’accord fondateur du futur OPérateur des COmpétences (OPCO) « des services à forte intensité de main-d’œuvre », continuant ainsi dans sa volonté de suivre coûte que coûte la voix tracée par OPCALIA, notre ancien Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), et le MEDEF.
Et bien que cet accord soit minoritaire, le PEPS s’entête à refuser tout nouveau débat sur le sujet. Pour lui, l’affaire a été clôturé avec la signature de l’accord majoritaire daté du 19 décembre 2018. Or, la CGT connaît bien ce texte pour l’avoir signé avec la CFTC et FO à l’époque. Mais ce qu’oublie, sciemment le patronat, c’est le contexte dans lequel celui-ci a été signé, et notamment le texte de la première version de cet ajout à la convention collective qui stipulait clairement que « la branche désigne l’opérateur de compétences correspondant au secteur n°6 du rapport MARX-BAGORSKI remis le 5 septembre 2018 au Ministère du Travail. Pour cette désignation, la branche privilégie le projet d’OPCO « WELLCOM » découlant de l’évolution de l’actuel opérateur de la branche (OPCALIA) et qui s’inscrit dans ce secteur. » La référence à l’OPCO 6 a été supprimée dans l’accord signé, en raison d’un risque important de contestation de notre accord par les organisations patronales et syndicales des secteurs des Bureaux d’Etudes Techniques, de conseil et de prévention, des Experts-comptables et commissaires aux comptes, et des Banques ; et ce, afin d’éviter toute incertitude quant à la collecte des fonds dédiés à la formation professionnelle en 2019. Ce qui a guidé notre signature, c’est bien l’intérêt des salarié.e.s porté.e.s. Il était nécessaire de sécuriser cette collecte afin de leur permettre d’accéder à des formations prises en charge par le futur OPCO.
Le patronat évoque les arguments suivants :
- La réalité et la qualité de la présence territoriale de l’opérateur,
- Sa capacité à accompagner branche, entreprises et salariés dans l’ingénierie de développement des compétences,
- La gestion paritaire et associative de l’opérateur,
- La cohérence du projet global.
Or les 3 premiers critères sont une obligation imposée par la loi aux nouveaux OPCO, donc nous pouvons nous demander pourquoi celui-là plutôt qu’un autre.
Et sur le dernier argument, celui sur la cohérence du projet, quelle est-elle ? Quelle cohérence y a-t-il à se retrouver avec le secteur de l’intérim, de la sécurité, du nettoyage, etc. Des métiers à mille lieux des métiers réalisés en portage salarial.
Notre organisation milite pour un rattachement à l’OPCO des « services financiers et du conseil » (n°6) afin d’avoir une vraie synergie entre les différentes branches composant cet opérateur et le portage. Il existe un réel potentiel de passerelles en terme de formation professionnelle entre le secteur du portage salarial et les autres secteurs de cet OPCO. C’est cette proximité de métiers qui nous semble le plus importante car elle permet des économies d’échelle importante à un moment où les fonds dédiés à la formation professionnelle sont en baisse.
Nous avons donc saisi la Ministre du Travail pour lui demander d’organiser, au plus tôt, une commission paritaire sur le sujet. Le PEPS a déjà fait savoir qu’il s’y opposait.
Cette affaire fait apparaître le PEPS sous un nouveau jour. De bout en bout, il a tout fait pour imposer ses vues aux organisations syndicales. Que cela soit dans la présélection d’une « short-list » de futur OPCO, puis dans la signature de l’accord constitutif, s’essuyant allègrement les pieds sur ceux qu’ils appellent « les partenaires sociaux ».
Pour la petite histoire, les 3 futurs OPCO présélectionnés (AGEFOS, OPCALIA et Cohésion sociale) ont vu leur projet retoqué et ont dû fusionné avec d’autres. C’est dire si le PEPS a eu le nez creux sur ce coup !
Quelque soit l’issue de ce dossier, il est sûr qu’il marquera l’avenir des relations sociales au sein de cette branche, car la relative confiance que nous avions envers les représentants patronaux est plus que fracturée. Nous serons donc encore plus exigeant à l’avenir sur la qualité des textes qui nous serons proposés à la signature.