Animation Commerciale :
L’Allocation Spécifique de Déplacement (ASD)
PARLONS-EN !
Le 23 janvier, puis le 26 février et enfin le 20 mars 2019, nous avons eu 3 réunions avec les organisations patronales (OP), à savoir le SORAP et le SNPA, concernant la renégociation de l’Allocation Spécifique de Déplacement (ASD) pour les salariés relevant de l’animation commerciale.
Le 20 mars 2019, les OP nous ont proposé un passage de l’ASD de 0,245 cent par kilomètre à 0,260 cent par kilométrique et l’interdiction de proposer cette prise en charge via des forfaits.
La CGT revendique que les frais de déplacement soient pris en charge selon les règles URSSAF car ces indemnités kilométriques prennent en compte la puissance fiscale du véhicule, l’assurance d’un véhicule à but professionnelle, …
Nous avons aussi demandé à ce que l’employeur mette à disposition des salariés du secteur un véhicule pour réaliser leur mission chez les clients. Dans ce cas, le salarié n’a pas d’indemnités kilométriques, l’employeur aura juste à rembourser d’éventuelles dépenses liées au carburant.
Cette demande concerne aussi les salariés qui n’ont pas de véhicule personnelle.
Pour la CGT, une ASD de 0,245 cent ou de 0,260 cent par kilomètre est clairement insuffisante pour couvrir :
- Le carburant nécessaire pour se rendre sur la mission et en revenir
- Les coûts d’une assurance auto professionnelle pour utiliser son véhicule dans le cadre de son travail
- L’usure du véhicule particulier utilisé à des fins professionnelles
- …
Pour la CGT, nous sommes pour une application pure et simple du barème kilométrique, utilisé par le fisc et l’URSSAF, mis à jour tous les ans par le Gouvernement. La dernière mise à jour de celui-ci date du 11 mars dernier via un arrêté fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Pour vous donner quelques exemples de ce que procurerait l’application du barème kilométrique fiscal/URSSAF, prenons le cas d’un salarié qui a une mission située à 80 kms de son domicile, en utilisant un véhicule d’une puissance de 4 CV. Il aura une prise en charge de son déplacement aller retour domicile de :
- 80 x 2 x 0,518 soit 82,88 € en cas de prise en charge selon les règles URSSAF demandées par la CGT
- 80 x 2 x 0,245 soit 39,20 € en cas d’application de l’ASD prévue par l’accord actuel
- 80 x 2 x 0,26 soit 41,60 € en cas d’application de la proposition des OP faite le 20 mars 2019 soit environ 1,5 litre de carburant pour 160 kilomètres !
Soit pour le salarié concerné une perte de pouvoir d’achat entre 41,28 et 43,68 €, soit environ 60% de la rémunération brute de sa journée payée au SMIC.