Voilà, en quelques mots, le résumé de la situation où se trouve les organisations patronales de la branche après avoir dénoncer l’accord prévoyance, ainsi que l’accord de gestion y afférent, en avril dernier.
Elles qui pensaient ainsi faire pression sur les organisations syndicales qui se refusaient à une quelconque hausse tarifaire sans un diagnostique précis de la situation, se retrouvent à devoir prendre en charge financièrement les garanties toujours applicables de l’accord de prévoyance dénoncé.
En effet, nos « chers patrons » n’ont pas vu qu’il y avait une différence importante entre le délai de survie de l’accord de prévoyance (18 mois) et celui de l’accord de gestion y afférent (6 mois). Ce qui entraîne de facto une période d’un an où les entreprises devront, à compter du 12 octobre 2014, soit prendre en charge sur leurs deniers propres les différentes garanties offertes par l’accord de prévoyance, soit trouver un assureur qui couvre ces risques.
Il va sans dire que vu le délai restant à courir, cela ne sera pas chose aisée et que les assureurs qui accepteront de prendre de tels contrats ne le feront sûrement pas au taux prévu par l’accord de branche.
Dans ce contexte, nous invitons tou-te-s les salarié-e-s a être extrêmement vigilant-e-s à l’évolution de votre taux de cotisations prévoyance afin que votre patron ne reporte pas sur vous la hausse de cotisations qu’il risque d’avoir à payer.
Vous êtes en droit de demander des comptes à votre employeur sur la responsabilité de ses représentants au niveau de la branche sur la situation actuelle et sur les conséquences pour les salarié-e-s et leur famille.
Au niveau de la branche, la CGT continuera à militer pour un système de protection sociale solidaire et efficient, avec un audit régulier de la situation sanitaire des différents secteurs de la branche. Pour cela, nous demanderons :
- La nomination d’un organisme paritaire pour gérer le nouveau régime de prévoyance, car leur philosophie, contrairement aux compagnies d’assurance, n’est pas de faire des profits à tout prix sur le dos des salarié-e-s assujetti-e-s ;
- La création d’un fond de péréquation auxquelles toutes les entreprises qui n’adhéreraient pas à l’organisme recommandé devront verser une compensation financière permettant de faire jouer la solidarité dans la branche ;
- L’augmentation à 70% de la participation employeur dans le financement du régime de prévoyance.
La protection sociale concerne tout le monde, il est donc important de se battre pour la sauvegarder !