Lors de la dernière réunion de branche qui s’est tenue le 6 novembre dernier, plusieurs projets d’accord étaient proposés à la signature :
Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au HDS (gestionnaire)
La CGT a signé cet avenant qui confirme l’OCIRP dans son rôle de gestionnaire unique du fonds social de branche. Nous avons milité pour un gestionnaire unique afin que chaque salarié·e soit traité·e de la même façon quelque soit son organisme assureur.
Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au HDS (catalogue des actions)
La CGT a signé cet avenant qui augmente le catalogue d’actions sociales disponibles auprès de salarié·e·s en difficulté. Nous espérons qu’ainsi plus de personnes pourront bénéficier des aides prévues.
Avenant animation commerciale et optimisation linéaire
La CGT n’a pas signé cet avenant, car l’augmentation du prix au km n’était que de 1 centime, portant cette indemnité à 0,29 €/km. Nous sommes loin des 0,4265 €/km du barème fiscal. Nous sommes pour une juste prise en charge des frais inhérents à l’usage de son véhicule, et non pour une aumône.
Accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des salariés aidants
La CGT n’a pas signé cet accord car il n’apporte pas vraiment de réelle amélioration par rapport à la loi, hormis le financement par le HDS d’un certain nombre de dispositions. Exonérant ainsi le patronat de toutes mesures un peu contraignantes.
Avenant relatif au forfait jours
La signature de cet avenant a été repoussée car plusieurs organisations syndicales n’avaient pas mandat pour le signer. Pour la CGT, qui n’avait pas signé l’accord originel, il est hors de question de signer cet avenant, dont le seul but est de rendre corvéable à merci celles et ceux qui y seront soumis·e·s.
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Même si la question n’était pas à l’ordre du jour, et bien que la CFDT et SUD aient envoyé une proposition en la matière, nous avons tenté d’aborder la question de la revalorisation de la grille salariale.
Nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part du patronat qui a prétexté ne pas avoir mandat pour négocier.
La CGT a, tout de même, envoyé une proposition de grille basée sur l’évolution de l’indice de 3,876 à 4,500. Permettant ainsi une rémunération minimale de 2.000,00 € pour le coefficient 120, de 2.268,00 € pour le coefficient 200 et de 4.108,50 € pour le coefficient 360. Ceci en conformité avec nos revendications d’aucune rémunération en dessous de 2.000,00 € et aucun cadre en dessous du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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Le 25 novembre, l’ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche a été reçu par la Ministre du Travail, Astrid PANOSYAN-BOUVET.
Lors de cette réunion, la Ministre a insisté sur la question des rémunérations minimales qui sont structurellement en dessous du SMIC. Il est à noter que dans notre branche, la rémunération moyenne est de 1,77 SMIC, alors que la moyenne nationale est à 2,01 SMIC. Elle a rappelé que cela n’est plus socialement tolérable. Il va donc falloir faire un geste.