Les organisations de la branche, par la seule voix du SP2C, ont proposé aux organisations syndicales représentatives de la branche un projet d’accord Covid 19. L’objet principal de ce projet est de permettre la dérogation par les employeurs, de l’utilisation des CP, RTT, jours de repos au titre d’une convention de forfait ou CET sans l’accord des salariés. La position de la CGT concernant ce projet d’accord est de rappeler que, si dérogation il doit y avoir, cela ne se fera qu’en contrepartie d’un abondement par les employeurs. Pour chaque journée utilisée par les employeurs, dans la limite du nombre prévu par les ordonnances, les employeurs reverseront aux salariés une journée à utiliser pendant un an, à partir de la fin définitive du confinement. A défaut de cet abondement, la CGT refusera la mise en place de la dérogation des CP. Par ailleurs, la CGT demande que partout où le télétravail peut être mis en place, cela devra être la règle dans le respect des droits des salariés. La CGT a insisté sur le principe de la responsabilité des employeurs en matière de protection de la santé des salariés. Nous avons demandé que toutes les entreprises révisent leur document d’évaluation des risques, informent et consultent les IRP sur les mesures de protections, de sécurité et portent en affichage la nature des produits utilisés pour la désinfection des locaux et mobiliers. La CGT a été entendue sur l’ouverture des mesures d’aides dans le cadre du HDS à la crise sanitaire actuelle et notamment la cellule d’aide psychologique. Pour y accéder, vous devez vous connecter sur le site de l’organisme qui gère la prévoyance ou la mutuelle de branche dans votre entreprise. Concernant l’accès à des actions d’e-formation (formation à distance), il est demandé que les entreprises abondent ?? Les demandes émanant des salariés concernant l’utilisation de leur CPA (anciennement CPF) ??? Concernant l’exécution du contrat de travail, la CGT a demandé :
Compte tenu de la situation sociale et économique subie par les salariés, il est demandé que les activités de recouvrement de créance soient assouplies dans ce contexte de crise sanitaire, sociale et économique. Il ne sera donc pas mis en place des mesures coercitives de remboursement d’échéances. Il est demandé le versement de la prime « Macron » à hauteur de 2000 euros afin de permettre aux salariés de faire face ? à cette crise sanitaire. Concernant la continuité d’exécution des contrats de travail en présentiel, il sera mis à disposition des salariés les éléments suivants, à défaut de possibilité de mise en télétravail :
- Suspension des prestations non essentielles à la survie de la nation : pendant cette période il y aura maintien de salaire, mise en place d’accès à des actions d’e-formation, mise en place de bilan de compétence, utilisations des dispositifs de protection des emplois, ….
- En cas d’impossibilité de suspension de prestations non essentielles à la survie de la nation, les salariés devront bénéficier de manière individuelle de gel hydro alcoolique, de gants en nombre suffisant, de masques pour limiter les projections de postillons qui peuvent rester dans l’air, de papiers jetables afin de s’essuyer les mains, les portes du lieu d’exécution du contrat de travail seront maintenues bloquées en position ouverte. Les produits servant à désinfecter les locaux, le mobilier ainsi que leurs fréquences, feront l’objet d’un affichage sur chaque site en prévention de réactions allergiques.
- Compte tenu de la réduction des transports en communs, une tolérance sera mise en place en cas de retard dû à la nécessaire distanciation même lors des transports en commun.
- Mise en place d’une barrière physique type barrières ? pour protéger les salariés en accueil en entreprise. Les missions des salariés en accueil en entreprise ne consistent aucunement à faire du tri à l’entrée de l’entreprise, cela relève de la mission d’agent de sécurité.
- Si les salariés utilisent leur véhicule personnel pendant cette crise sanitaire afin de réduire les risques liés à un manque de distanciation, une prime transport sera versée au salarié d’un montant équivalent à deux fois les frais de transport en commun habituellement utilisé.