Négociations dans la branche : un pas en avant et trois pas en arrière.
Après l’interruption des négociations sur les minima conventionnels en juin due à des propositions patronales que l’ensemble des organisations syndicales ne trouvaient pas à la hauteur (pour rappel : +4,5% sur le point de base et +0% sur le point hiérarchique), les négociations se sont rouvertes en septembre 2023.
La réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation d’Interprétation et de Conciliation de la branche des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes qui s’est tenue le 8 septembre 2023 a débuté par une nouvelle proposition de la délégation patronale à hauteur de + 5% pour le point de base et + 2,5% pour le point hiérarchique, ce que nous avons collectivement rejetés.
D’une part, quel que soit le niveau hiérarchique, cela signifie une baisse du pouvoir d’achat des salariés (avec une inflation à hauteur de 5,7% en 2023), d’autre part, il nous paraissait important de préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés car l’inflation touche désormais tout autant les bas salaires que les premiers niveaux de cadres.
A l’issue de nos échanges, aucun accord n’a pu être trouvé en l’état, conduisant une nouvelle fois au renvoi du sujet à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Lors de cette réunion, un autre sujet important était à l’ordre du jour : celui de la négociation de la complémentaire santé.
Sans nous appesantir sur les détails techniques de la mécanique de la négociation d’une complémentaire santé au niveau d’une branche professionnelle, rappelons toutefois quelques points qui ont émaillé cette négociation :
- Pour négocier une complémentaire santé, il faut s’entendre sur un premier cadre, issu le plus souvent des éléments sociologiques à notre disposition, disons-le clairement, des données statistiques fournies par l’observatoire, et d’orientations données par la branche, c’est-à-dire le collège salariés représenté par les syndicats représentatifs et le collège employeurs,
- Puis un appel d’offres est lancé afin de choisir un assureur que la CGT tient à être à but non lucratif,
- Enfin, un actuaire est choisi afin de suivre l’équilibre du régime et d’affiner au mieux le panier de soins et son remboursement.
Cette méthodologie et le déroulé dans le temps s’imposent pour des questions pures et simples de financement et plus particulièrement le financement des actuaires.
Pendant près d’un an, le patronat a refusé d’entendre raison bien que la CGT ait à plusieurs reprises indiquer que nous ne pourrions aboutir et a choisi de lancer un appel d’offres pour choisir un actuaire. Le choix a été fait… mais sans financement.
La négociation a donc lamentablement échoué. Aurait-on besoin d’un expert ?