TPE : Donne-toi le droit, vote CGT !
Repoussées en raison de la crise sanitaire actuelle, les élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises (TPE, entreprises de moins de 11 salarié-e-s) et chez les artisans se tiendront, par vote électronique, du 25 janvier au 7 février 2021.
Ce scrutin conclura le cycle d’évaluation de la représentativité syndicale au niveau national et de la branche. Celle-ci détermine qui peut s’assoir à la table des négociations et valider, par sa signature, les accords de branche ou interprofessionnels.
Mais, plus près de vous, dans votre région, elle permet de répartir entre les organisations syndicales, en fonction de leur poids local, des postes dans différentes instances comme les Conseils de Prud’hommes et la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI), entre autres.
Pour rappel, cette dernière vise à représenter les salarié-e-s et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Elle est constituée de dix représentant-e-s d’organisations syndicales de salarié-e-s et du même nombre pour les organisations professionnelles d’employeurs. Ses missions sont multiples, et notamment débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois, de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction. Elle ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées et faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Que cela soit au niveau de la branche ou de la CPRI, les représentant-e-s CGT, qui y siègent, sont les relais de vos revendications et de vos attentes. Leur force ne réside pas dans une plus ou moins bonne connaissance juridique, même si cela peut s’avérer important pour éviter les pièges tendus par le patronat, mais dans le poids que vous donnez à notre organisation en votant pour elle. C’est votre confiance qui fait notre force.
Mais cette confiance implique aussi pour notre organisation des devoirs envers vous. Nous nous devons :
- D’être à votre écoute afin d’élaborer en commun les revendications qui seront portées, en votre nom, dans les différentes instances de négociations, afin de faire évoluer vos droits en mieux, voire d’en créer de nouveaux ;
- De vous tenir informés régulièrement des négociations en cours au niveau de la branche ou interprofessionnelles, mais aussi sur l’évolution du droit et de son impact sur votre quotidien ou futur ;
- De pouvoir vous renseigner sur vos droits et vous conseiller sur les moyens de les faire appliquer.