Spécial Commissariat aux comptes
La bataille sur l’article 9 de la loi Pacte est engagée depuis un moment. En effet, cet article relève d’audit obligatoire de toutes les entreprises, ce qui réduirait de 70% le périmètre d’intervention des commissaires aux comptes. 10 000 emplois pourraient ainsi être supprimés. Jusqu’ici l’audit était obligatoire dès le premier euro pour les sociétés anonymes et à partir de 3,1 millions pour les SARL. Selon le gouvernement, cela nuirait à la performance des PME !!! Et l’article de prévoir la mise en place d’un audit légal facultatif pour les PME.
Face à cette situation, divers acteurs se sont mobilisés depuis plusieurs mois. La CGT n’a évidemment pas été en reste. Pour sa part, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) s’est fendue le 1er mars d’un courrier au premier ministre exprimant ses inquiétudes au regard de l’absence d’écoute du gouvernement. Le 12 mars, le CNCC sort un communiqué de presse soulignant une fois de plus le manque d’écoute de ce gouvernement et envisage quelques actions :
« Elle suspend sine die ses missions et relations avec son régulateur, le H3C, y compris ses obligations de cotisations […], Elle décide de ne plus répondre aux demandes de consultations des pouvoirs publics […] »
Et jusqu’à ce qu’un dialogue puisse se matérialiser.
Certains commissaires aux comptes, jugeant trop mou le CNCC, ont construit une structure baptisée « CAC en mouvement » avec pas moins de 17 compagnies régionales.
En ce qui nous concerne, nous soutenons toutes les batailles qui consistent à préserver l’emploi et la profession. Au-delà de ces deux questions primordiales, c’est bien la mise en oeuvre d’une politique néolibérale forcenée par le pouvoir dont il s’agit, puisqu’au nom de la concurrence et d’une pseudo performance économique, de faire de « l’insécurité économique » le nouveau paradigme de la croissance.
Aujourd’hui, le CAC et demain, qui ?
Il faut absolument que cet article 19 soit revu. Et nous sommes prêts à en discuter.