Compte rendu de la CPPNI du 20 juin 2024
La réunion de négociation du 20 juin 2024 portait sur l’audition d’AXA et de LSN relatif au contrat prévoyance, la formation professionnelle- la rémunération des apprentis, l’aménagement de fin de carrière et le compte épargne temps.
- Audition AXA-LSN contrat prévoyance, l’assureur a fait une présentation prévisionnelle des comptes sur la base de résultats provisoires 2023. Les données clés du contrat font apparaitre un résultat déficitaire, la sinistralité 2023 est en hausse pour l’incapacité de travail et l’invalidité ainsi que pour le décès. La CGT précise que la prévoyance est un régime qui s’analyse sur du temps long (5 ans). Les représentants d’AXA-LSN précisent qu’ils font un point d’étape et que des préconisations doivent être arbitrer pour 2025 afin de rééquilibrer le régime. Le CSN rappelle les leviers pouvant redresser le régime : soit toucher aux garanties, soit la mise en place temporaire d’un taux d’appel de la cotisation de 50% sur le contrat dépendance (avec financement par la réserve spéciale). Ces arbitrages seront étudiés lors de la CPPNI d’octobre 2024.
- La formation professionnelle-la rémunération des apprentis, le CSN a présenté en séance un projet d’accord qui s’articule sur 4 articles, Article 1 : la rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la CCN et préparant un diplôme prévu par la convention collective. Article 2 : la rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la CCN et préparant un diplôme non prévu par la convention collective. Article 3 : la rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la CCN et préparant un diplôme prévu par la convention collective et la rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la CCN et préparant un diplôme non prévu par la convention collective.
La CGT avait travaillé sur la rémunération des apprentis relevant des articles 1 et 3 proposé par le CSN, nous soumettrons donc des propositions sur les articles 2 et 4 pour la prochaine réunion du 11 juillet. - L’aménagement fin de carrière, ce point sera traité en septembre afin que les organisations syndicales puissent travailler sur le sujet.
- Le Compte épargne temps, une organisation syndicale a envoyé une trame d’accord d’entreprise sur le CET prévoyant la mise en place d’un compte épargne temps et le don de jours pour le compte d’un autre salarié. La CGT a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne signerait pas ce type d’accord car la mise en place d’un CET pour stocker ces congés non pris n’est pas une bonne solution pour les salariés, rappelons que les jours de congés ont été obtenus par les luttes et qu’ils servent aux salariés pour récupérer de leur journée de travail. Le stress, la souffrance au travail…sont des réalités qui procèdent de mauvaises conditions de travail et d’intensification de ce dernier. C’est pourquoi, les jours de congés, notamment pour chaque salarié, ne peuvent être bradés… qu’importe l’objet…sauf à ignorer les conséquences néfastes sur la santé de l’absence de récupération.