COMPTE RENU DE LA CPPNI DU 23 MAI 2024
La réunion de négociation du 23 mai 2024 portait sur l’audition d’APGIS, la formation professionnelle, la rémunération des apprentis, l’aménagement de fin de carrière et le compte épargne temps. Les deux derniers points seront traités dans une prochaine Bastoche.
Audition d’APGIS contrat frais de santé, les comptes de résultats du régime sur l’année 2023 affichent un léger déficit, le fonds HDS (haut degré de solidarité) s’élève à 1 182 517,64 Euros, ce fonds permets de financer des actions de prévention en santé et une politique de solidarité d’action sociale. Depuis 2021, les prestations liées au financement d’actions de prévention ont servi pour :
- Des coups durs maladie grave, décès, hospitalisation ;
- De la prévention alimentation, activités sportives, dépistage, implantologie, parodontologie, psychomotricité ;
- Aide au financement de la complémentaire santé ;
- Aide forfaitaire aidants.
Le fonds HDS étant assez important, la CGT propose de continuer à l’utiliser pour des actions de prévention et d’aides solidaires pour les assurés, cela passe par de la communication vers les employeurs et les assurés du régime.
La formation professionnelle-le contrat de professionnalisation pour signature, même si le projet d’accord du CSN reprends une partie des propositions CGT, nous ne l’avons pas signé, car la rémunération proposée par le CSN pour les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation s’entend en pourcentage du SMIC et non au salaire minimum conventionnel. Exemple pour un salarié titulaire d’une qualification au moins égale au baccalauréat :
Les propositions du CSN
Pour les moins de 21 ans : 65% du SMIC, pour les 21/25 ans : 80% du SMIC et pour les 26 ans : 100% du SMIC
Les propositions CGT
Pour les moins de 21 ans : 65% du E3 pour les 21/25ans : 80% du E3 et pour les 26 ans : E3-coefficient 120
La rémunération des apprentis – propositions CGT, nous avons travaillé sur la rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat (BTS Notariat, Licence professionnelle métier du notariat, DMN) et sur la rémunération des apprentis titulaires d’un BTS « notariat », d’une licence professionnelle métiers du notariat ou d’un diplôme des métiers du notariat. Poursuite des négociations lors de la CPPNI du 20 juin 2024.