COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU 14 décembre 2023
La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 14 décembre 2023. L’ordre du jour portait sur plusieurs points dont la complémentaire frais de santé, la formation professionnelle, et la modification de la catégorie Employé.
Complémentaire frais de santé, pour la CGT c’est la MCEN !
Le CSN et plusieurs organisations syndicales de salariés ont choisi à nouveau l’APGIS comme organisme recommandé. La CGT a défendu la MCEN car c’est la mutuelle historique de la branche et qu’à ce titre, elle est légitime à gérer le contrat frais de santé des salariés de la profession. La MCEN couvre 76 277 personnes protégés dont 29 379 retraités et 46 898 actifs. Les fonds propres constitués par la MCEN lui garantissent une pérennité et une gestion financière saine. Son ratio de solvabilité de 376% lui permet de proposer une offre tarifaire équilibrée. La mutuelle offre une action sociale de haut niveau comme soutenir les aidants, éviter les renoncements aux soins, des aides en cas d’hospitalisation, un service d’assistance renforcé MCEN Assistance. Nous n’avons pas signé l’avenant relatif au régime obligatoire frais de santé recommandant l’APGIS.
La formation professionnelle-critères de financement et contribution supplémentaire conventionnelle
Le représentant du CSN souhaite aborder 3 sujets :
- Les fonds disponibles pour la contribution conventionnelle supplémentaire qui selon lui sont : « bloqués » par l’OPCO EP (opérateur de compétence qui assure le financement et le suivi budgétaire des contrats d’apprentissage, de professionnalisation etc.). Le CSN souhaite suspendre la conventionnelle pour 2024 ;
- Renégocier l’accord sur la professionnalisation ;
- Avoir le retour de l’étude demandée à la CPNEFP (Commission Formation) sur l’utilisation des fonds.
Le CSN ne comprend pas pourquoi l’OPCO EP refuse des formations alors que la profession cherche des moyens pour éviter des licenciements.
La CGT a indiqué que l’OPCO EP ne bloque pas les fonds, les fonds ne sont simplement pas utilisés car certains employeurs ne laissent pas partir leurs salariés en formation et certaines formations ne rentrent pas dans les critères définis par la CPNEFP. La CGT et deux autres organisations syndicales de salariés ont refusé de signer la proposition du CSN de ne reconduire la conventionnelle que pour 6 mois. La CGT considère que tant que l’étude de la commission formation sur l’utilisation des fonds n’est pas finalisée, réduire la durée de la conventionnelle est prématurée. Le CSN va demander à l’OPCO EP de venir à la prochaine CPPNI du 25 janvier 2024 pour éclaircir ce désaccord.
Proposition de fusionner les niveaux 2 et 3 de la catégorie Employés = comment revaloriser à moindre coût la première catégorie des employés !
L’avenant du CSN a fait l’objet de nombreux débats car la juxtaposition des critères des E2 et E3 sera source de confusion et n’apporte rien au salarié classé actuellement E3. Pour la CGT et deux autres organisations syndicales de salariés, ce regroupement aura pour conséquence, le tassement de la grille. La CGT a demandé combien de salariés sont classés E2 dans la profession ? Réponse du CSN : « environ ¼ et certains, sont classés E2 depuis 10 ans ». La CGT a refusé de signer cette proposition qui va engendrer une inégalité de traitement entre le E2 qui aura +62 € et le E3 qui lui, n’aura rien ! Et quid des autres catégories, elles ne méritent pas un coup de pouce ? La hausse des prix atteint 4,9% sur 2023, l’inflation continue, tout augmente et ce ne sont pas les +3,5% octroyé en février 2023 qui ont rattrapé l’inflation !