COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU 20 AVRIL 2023
La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 20 avril 2023. Trois points étaient à l’ordre du jour. La formation professionnelle (plan de développement des compétences, l’entretien professionnel et le compte personnel de formation), la discrimination, et le choix d’un actuaire pour la procédure de recommandation complémentaire frais de santé.
La formation professionnelle : étude de l’avenant sur le plan développement des compétences
Sur la mise en œuvre du plan de développement des compétences, la CGT a travaillé sur le projet d’avenant du CSN et propose de rajouter :
- Les actions de formation à la demande du salarié sur accord de l’employeur ;
- Les actions de formations proposées par l’employeur ;
- Les actions de formation par alternance.
L’entretien professionnel :
La CGT propose que l’entretien professionnel soit également intégré dans l’avenant car il est à dissocier de l’entretien annuel. Les autres organisations syndicales précisent que l’entretien annuel prévu dans la convention collective n’est pas toujours réalisé, ils proposent qu’il soit rappelé que lors des inspections il est impératif de poser la question : quand le dernier entretien annuel a-t-il été réalisé ?
Le CSN privilégie un accord simple, il accepte de rajouter les actions de formation par l’alternance (apprentissage) et propose de contracter le projet de la CGT sur l’entretien professionnel.
Le compte personnel de formation
La CGT a rédigé un projet d’accord sur le CPF qui prévoit un abondement en crédit d’heures complémentaires par l’employeur lorsque la durée de la formation est supérieure au crédit inscrit sur le compte CPF du salarié.
Le CSN attend les propositions des autres organisations syndicales et propose d’envoyer un projet d’avenant sous 3 semaines avant la prochaine réunion du 25 mai 2023 pour une signature en juin 2023.
La discrimination
Le CSN réfléchit à un accord, il relève deux types de discrimination, celle à l’embauche du salarié et celle du salarié en poste. La CGT a travaillé sur le sujet en s’inspirant d’un accord de branche relatif à la prévention des discriminations dans la branche du Travail Temporaire. La CGT souhaite également que soit traité, la discrimination syndicale, celle liée à la grossesse et celle liée au handicap, pour ce dernier cas, la CGT aimerait un accord spécifique. La CGT précise que pour les victimes de discriminations, le site du défenseur des droits est une mine d’informations et elle précise qu’il existe la méthode Clerc élaborée par un syndicaliste CGT de la Métallurgie permettant de qualifier la discrimination. Les autres organisations syndicales souhaitent que la discrimination des séniors soit également traitée.
Le CSN souhaite que l’accord traite des discriminations à l’embauche et le salarié dans l’étude, la discrimination syndi-cale puis la discrimination envers les séniors et les salariés en situation de handicap. Il propose d’envoyer une trame d’accord pour la réunion du 25 mai.
Choix de l’actuaire pour la procédure de recommandation complémentaire frais de santé.
Après un tour de table, le CSN et les 6 organisations syndicales conviennent d’auditer Actense et Galéa lors de la CPPNI du 25 mai 2023 qui sera en visioconférence.