Compte rendu de la CPPNI du 19 mai 2022
Trois points étaient à l’ordre du jour de cette commission de négociation : les comptes de résultats 2021 du régime frais de santé, la formation professionnelle et le harcèlement et les discriminations.
Les comptes de résultats 2021 du contrat régime frais de santé, audition d’APGIS.
Les résultats du régime conventionnel de base obligatoire des actifs (isolé et famille à charge) sont déficitaires, celui des anciens salariés est presque à l’équilibre. Ce déficit s’explique par l’absence de la revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale depuis 2020 (PMSS à 3428 €), la réforme du 100 % santé sur les prothèses dentaires et lunettes et les prothèses auditives et la consommation inhabituelle et exceptionnelle liée au contexte sanitaire sur 2020 avec une baisse de la consommation entre 2019 et 2021 et une hausse des effectifs entre 2019 et 2021 de 42%.
APGIS reste prudent car l’attendu de consommation des ménages est très aléatoire. APGIS va lancer le 9 juin 2022 une enquête de satisfaction auprès des adhérents sous forme de courriers et de mailings.
La CGT souhaite avoir les statistiques médicales par poste en % et le taux de couverture sur chaque poste ainsi que le reste à charge afin de pouvoir orienter los choix d’actions de prévention dans le cadre du HDS (haut degré de solidarité).
Formation professionnelle, suite projet d’accord Pro – A.
Le projet d’accord reçu du CSN reprend en grande partie celui proposé par la CGT. Après un tour de table, les organisations syndicales de salariés sont favorables au projet d’accord avec quelques ajustements de rédaction à corriger.
La CGT est favorable à cet accord, elle souhaite que le mot : « collaborateurs » soit remplacé par : « salariés » car le terme : « collaborateurs » ne convient pas dans le cadre d’une relation de travail entre un employeur et un salarié.
L’accord sera soumis à signatures lors de la prochaine CPPNI du 16 juin 2022.
Harcèlement et discriminations, suite.
La CGT a envoyé aux membres de la CPPNI les coordonnées de contacts et de sites utiles pouvant prendre en compte la parole des salariés victimes de harcèlement au travail. Le CSN a rappelé l’importance de libérer la parole des victimes par le biais d’un numéro dédié et externalisé. Il réfléchît à ce problème avec Me M. PROUVOST pour trouver une plateforme et mettre en place une permanence d’écoute qui ne soit pas qu’une plateforme juridique mais qui soit aussi gérée par des spécialistes de l’écoute des victimes.
M.PROUVOST explique qu’il existe des formations pour les employeurs sur ces questions. Le CSN réfléchit sur plusieurs niveaux : la prise en charge de la formation des employeurs, la gestion du numéro vert (coût du dispositif) et le rappel des dispositifs.
La CGT est favorable à intégrer ces trois niveaux de réflexion (l’écoute psychologique, l’accompagnement juridique et le rappel des dispositifs). Elle souhaite que les salariés soient aussi formés et sensibilisés sur ce sujet, car le harcèlement peut provenir aussi entre collègues. Le CSN confirme qu’il peut y avoir harcèlement entre les salariés. Ce sujet sera à nouveau abordé le 16 juin 2022.