Compte rendu de la CPPNI du 9 juillet 2020
La crise sanitaire
Le CSN constate une reprise économique dans le Notariat, plus forte que prévu, cette tendance est confirmée par les chiffres communiqués par la CRPCEN, le nombre de salarié-e-s est stable avec une légère hausse des licenciements économiques en juin 2020. Lors de ses interventions, Me HUMBERT (Président du CSN) a confirmé que la reprise était bonne et les chiffres du mois de juin et de juillet également bons, l’utilisation de l’activité partielle a permis de « donner de l’air » mais il faut rester vigilant pour l’avenir, la hausse des taux d’intérêts bancaires et la hausse du chômage risquent de fragiliser le Notariat. Il a précisé que les salarié-e-s ne doivent pas « être une variable d’ajustement » et a demandé aux notaires de maintenir l’emploi et de trouver des solutions aux difficultés, quitte à accepter une baisse du chiffre sans licencier. Le CSN souligne que les salarié-e-s en activité partielle ont été rémunérés à 100% de leur salaire et rappelle que de nombreux salarié-e-s ont continué de travailler en télétravail et ont donc fait des économies sur leurs frais de déplacement et de nourriture.
La CGT salue les propos de Me HUMBERT en préconisant le maintien de l’emploi et l’acceptation d’une baisse du chiffre d’affaires, mais reste néanmoins vigilante sur l’attitude des employeurs qui, dans un passé pas si lointain, ont utilisé leurs salarié-e-s comme variable d’ajustement. La CGT ajoute que les notaires ont bénéficié du report de cotisations, que tous les salarié-e-s mis en activité partielle n’ont pas perçu 100% de leur salaire et que si le télé travailleur(euse) a fait des économies, il doit se nourrir, gérer les enfants, régler ses factures (eau, gaz, électricité, assurance, loyer…) dans une période difficile pour toutes et tous.
Fonds HDS APGIS- actions à déterminer
Le CSN indique que le fonds HDS s’élève à 957 000 €, il est proposé et validé par tous les membres :
- Création d’un fonds COVID 19 : dotation de la somme de 700 000€ pour des actions de remboursement des tests PCR sans ordonnance pour tout salarié(e) qui le souhaite (35 € par test), remboursement d’achat de matériel de protection à concurrence de 20€ forfaitaire sur simple déclaration sur l’honneur du salarié(e), sans condition et sur facture,
- Renouvellement des actions « coups durs » porté à la somme de 1 000 € (au lieu de 750 €) en cas d’hospitalisation dès 4 jours et non 5 jours.
- Aide psychologique : remboursement de 300 € pour un bilan, ou prise en charge de 45 €/heure de consultation. Une communication sera faite par mail ou par courrier aux adhérents de l’APGIS retraités compris et aux études adhérentes.
Heures supplémentaires -Temps partiel (suite)
Le CSN n’a pu envoyer un projet d’accord mais souhaite que cette négociation aboutisse car les études sont très demandeuses de pouvoir augmenter le temps de travail des étudiants en licence de droit. Il souhaite connaitre la position des organisations syndicales. Toutes les OS y compris la CGT ont indiqué être réservées sur ce type d’accord afin d’éviter tout abus. La CGT souhaite recevoir le projet avant toute discussion. Le CSN attend des propositions des organisations syndicales pour la prochaine CPPNI de septembre.